Some Factors Affecting the Resolution of a Federal-Provincial Conflict
Bibliographic Data
| ID | 6237795 |
|---|---|
| Authors | Neil Caplan (corresponding author) |
| Year | 1969 |
| Volume | 2 |
| Issue | 2 |
| Pages | 173-186 |
| Publication date | 1969-06-01 |
| Peer Reviewed | Yes |
| Open Access | Yes |
| Type | ARTICLE |
| Venue | Canadian Journal of Political Science (JOURNAL) |
| Journal identifiers | ISSN: 0008-4239 • E-ISSN: 1744-9324 |
| Publisher | Cambridge University Press (CUP) (PUBLISHER) |
| DOI | 10.1017/s0008423900024872 |
| OpenAlex | W2170140517 |
| Language | EN |
| Citations received | 3 |
| References cited | 5 |
En examinant la querelle fédérale-provinciale sur les droits miniers sous-marins du Canada, querelle non encore vidée en 1969, on peut isoler quelques-uns des paramètres les plus significatifs quant aux perspectives de solutions de tels conflits. Les paramètres que suggère le présent cas (et dont la valeur universelle reste à démontrer) couvrent (a) la force relative des gouvernements fédéral et provinciaux, (b) les opinions reçues et à partir desquelles chacun d'eux est forcé de manœuvrer, et (c) les sentiments personnels des politiciens en présence.Alors qu'une inégalité (réelle ou imaginaire) des forces semblerait promettre une victoire facile à la partie favorisée, leur apparente égalité prolongerait la lutte. Un tel équilibre de force, ainsi que le révéle une revue historique de la question, constitue les conditions dans lesquelles s'est organisée la bataille des droits miniers sous-marins, chacun des protagonistes sous-estimant la force et la détermination de la partie adverse, aucun ne parvenant à intimider l'autre ni à le persuader de laiser tomber ses prétentions. Bien plus, ce contentieux pourtant limité a semblé aux parties acquérir l'importance d'un test plus général sur la force de chacune.Parmi les lieux communs du « fédéralisme coopératif », on a pu déceler une certaine idôlatrie pour l'idée de négotiation, surtout dans le cadre des conférences fédérales-provinciales. L'examen critique des sujets de discussion mis de I'avant par les gouvernements fédéral et provinciaux démontrerait que, seule, la négotiation était inapte à résoudre ce conflit et infirmerait l'opinion qui minimise le rôle des instances juridictionnelles, à l'ère du fédéralisme dit coopératif. L'utilisation politique et publicitaire de cette norme à la mode qu'est la négotiation s'est avérée une arme puissante pour les provinces; mais elle pourrait bien n'avoir, servi qu'à prolonger et envenimer le conflit, d'autant plus qu'on ne s'est pas gêné de violer les règles indispensables à une véritable négotiation.Le règlement de la querelle des droits miniers sous-marins a également été miné par l'antagonisme personnel des politiciens appelés à le régler, opposition malheureuse, elle-même due à une expérience et à des luttes politiques antérieures et à des tendances fondamentalement différentes en matière de centralisation-décentralisation.Tout comme d'autres, cette querelle montre, malgré la pertinence du « fédéralisme coopératif » comme façon d'aborder les relations fédérales-provinciales, que la lutte et les conflits, loin de constituer des exceptions à la régie, en sont peut-être la condition naturelle et normale
Humanities · Political science · Canadian Identity and History · Philosophy
| Unique citing works | 3 |
|---|---|
| Citations per year | 0,09 |
| Citation span | 1992 - 2020 (29) |
| Citation velocity | historical |
| Highly cited | No |
| Citation types | Neutral: 3 |