Le Tribunal administratif du logement (TAL) comme défenseur des droits des propriétaires

Une Analyse Des Cas De Reprises De Logement en 2021

Bibliographic Data

ID6444084
AuthorsRenaud Goyer (Professeur substitut et associé, École de travail social, Université du Québec à Montréal), Pierre Dufour (0000-0002-3912-7354, Université de Montréal)
Year2025
Volume34
Issue2
Pages1-25
Publication date2025-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueNouvelles pratiques sociales (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0843-4468 • E-ISSN: 1703-9312
PublisherConsortium Erudit (PUBLISHER • CA)
DOI10.7202/1119085ar
OpenAlexW4413809748
LanguageFR
Citations received1
References cited15

Cet article présente une recherche en cours sur la manière dont les locataires défendent leurs droits en s’opposant aux recours introduits par leurs propriétaires devant le Tribunal administratif du logement (TAL) dans les cas de reprises de logement. Notre objectif est de relever les possibles inégalités de traitement introduites par le fonctionnement, l’organisation, les textes normatifs et les acteurs de cette institution chargée de mettre en oeuvre la défense de ces droits. Pour ce faire, nous présentons une analyse quantitative et qualitative des décisions en matière de reprise de logement de l’année 2021 (plus de 1200 décisions) en relevant les formes de représentation, les motifs, les bénéficiaires et les ordonnances des reprises

Political science · French Urban and Social Studies · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender · Political and Social Issues

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