Mineur·e·s trans et droit de la santé

Soutenus par la politique fédérale menée par l’administration de Donald Trump depuis sa réélection, vingt-sept des cinquante États des États-Unis ont adopté des réglementations interdisant aux mineur·e·s d’avoir accès aux soins liés à une transition médicale. En France, en 2024, deux propositions de loi visant la même finalité ont avant cela été déposées. Elles faisaient suite à – et s’appuyaient sur – l’essor d’un discours présentant, notamment dans des revues et ouvrages juridiques, ces soins comme insuffisamment encadrés par le droit. Pourtant, à bien y regarder, en l’état du droit positif, l’encadrement de ces soins semble clairement établi. En effet, en application du droit commun, ces soins doivent répondre à une nécessité médicale et être valablement consentis. La nécessité médicale est caractérisée par les médecins (notamment psychiatres) étant entendu que la transidentité est toujours appréhendée par le droit de la santé comme une maladie. Quant au consentement, s’agissant de soins concernant un·e mineur·e, le recueil de l’accord des titulaires de l’autorité parentale est exigé

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