Bonnes pratiques et lancement d’alerte
Le Cas De La Législation Québécoise
Bibliographic Data
| ID | 6461525 |
|---|---|
| Authors | France Aubin, Jordan Mayer, Jeanne Simard |
| Year | 2025 |
| Volume | 27, n° 1-2 |
| Publication date | 2025-01-01 |
| Open Access | Yes |
| Type | ARTICLE |
| Venue | Éthique Publique (JOURNAL) |
| Journal identifiers | ISSN: 1488-0946 • E-ISSN: 1929-7017 |
| DOI | 10.4000/1597r |
| OpenAlex | W4416878284 |
| Language | FR |
| References cited | 18 |
Notre article vise deux grands objectifs. D’abord, celui d’examiner les recommandations et bonnes pratiques formulées par des organisations internationales reconnues pour leur expertise sur le lancement d’alerte. Pour ce faire, nous nous concentrons sur les dimensions du canal (incluant la gouvernance), des objets et de la finalité ultime de l’alerte, du statut et de la motivation du lanceur d’alerte ainsi que des mesures de protection des lanceurs d’alerte contre les représailles. Puis, celui d’observer le degré de correspondance des recommandations avec les nouvelles mesures de la Loi 53 (Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives) adoptée en 2024 par l’Assemblée nationale du Québec, qui modifie substantiellement la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (LFDAROP), en plus d’adopter la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles (LPRDAR). Pour le dire simplement, nous souhaitons comprendre sur quoi repose la « qualité » évaluée par les bonnes pratiques en matière de lancement d’alerte, que nous traduisons en dimensions, pour en mesurer ensuite la résonance dans la législation québécoise
| Highly cited | No |
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