La géométrie normative variable des droits de la personne présents dans le système de droit criminel

Bibliographic Data

ID7752233
AuthorsMargarida Garcia (corresponding author)
Year2014
Volume38
Issue3
Pages361-385
Publication date2014-08-29
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDéviance et Société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0378-7931 • E-ISSN: 2296-4096
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/ds.383.0361
OpenAlexW2085490719
LanguageFR
Citations received2
References cited34

L’objectif de cet article est le développement de la thèse suivante : à bien des égards, la contribution de la sémantique des droits de la personne dans les opérations de reproduction du système de droit criminel est certes importante, mais elle ne se distribue pas de la même manière, ni avec la même puissance sur le terrain des normes de comportement et de sanction que sur celui des normes de procédure. En tirant profit d’entretiens qualitatifs réalisés auprès de juges et de procureurs de la Couronne sur la question des droits de la personne et de leurs impacts dans l’ordre du droit criminel, les résultats de recherche présentés dans cet article indiquent que si les droits de la personne fournissent aux acteurs judiciaires une orientation normative stable et garantiste dans l’univers de la procédure, leur impact devient imprévisible, erratique ou tout simplement inexistant dans l’univers des normes de comportement comme dans celui des normes de sanction

Ethnology · Humanities · Political science · Sociology · Criminal Justice and Corrections Analysis · Health, Medicine and Society · Historical and Scientific Studies · Philosophy

Tools

Open DOI