Le système judiciaire québécois

Sommaire: L'évaluation de la performance des organisations chargées de la prestation des services publics est le plus souvent abordée par le biais de l'analyse des programmes. Cette démarche s'applique difficilement à l'appréciation du degré de réalisation de la mission qui leur est confiée. L'analyse de la problématique du secteur de la justice permet de dégager les trois grands objectifs qui devraient être poursuivis par les systémes judiciaires. 11s ont trait à la qualité de cette justice, à l'accessibilité et à la célérité avec laquelle elle est rendue. Cette problématique est illustrée à partir du cas de l'appareil judiciaire québécois, défini ici cornme un système d'action. Les conditions de réalisation de la mission des systémes judiciaires sont présentées à partir de cet exemple. Divers moyens de mesurer le degré d'atteinte des objectifs sont ensuite dégagés. Enfin, une série d'indicateurs est définie pour certains d'entre eux. Abstract: The evaluation of the performance of public organizations is generally done through program analysis. But another approach should be used to measure the level of achievement of the mission assigned to an institution such as the court system. In this article, we tried to determine how the performance of the judicial apparatus might be evaluated. We considered that the mission of this apparatus refers to three fundamental objectives: the quality of justice, its accessibility, and the absence of undue delays. Referring more specifically to the case of the Quebec judicial system, we examine how the degree of achievement of these objectives might be evaluated

Economic Justice · Humanities · Political science · Sociology · Healthcare Systems and Practices · Law · Philosophy · Social Sciences and Governance