Katia Weidenfeld
Biographic Data
| ID | 1699462 |
|---|---|
| NAME | Katia Weidenfeld |
| GIVEN NAMES | Katia |
| FAMILY NAME | Weidenfeld |
| SIGNATURE | WEIDENFELD K |
| AFFILIATIONS | École Nationale des Chartes |
| VERIFIED | No |
| TOTAL WORKS | 7 |
| TOTAL CITATIONS | 22 |
| AUTHOR COUNT | 7 |
| EDITOR COUNT | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 2003 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2018 |
| H-INDEX | 2 |
À chaque crime suffit sa peine
La tolérance des juges à la fraude fiscale
Cette contribution vise à montrer que la régulation de la fraude fiscale par l’institution judiciaire traduit une tolérance, en partie inconsciente, des acteurs qui en sont chargés. Pour en analyser les mécanismes, on s’intéresse aux discours et aux pratiques des procureurs et des magistrats chargés d’assurer le suivi pénal des dossiers que leur transmet l’administration fiscale. Tous se disent convaincus de la nécessité de lutter contre cette fo…
L’impunité fiscale
Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite …
Les niches fiscales, un instrument ambigu
Le tribunal administratif
Cet article met en lumière les inégalités des requérants dans les conditions d'accès au tribunal administratif. À partir de l'étude statistique d'un grand nombre de jugements, les auteurs soulignent d'abord un important effet de sélection : les cadres et professions intellectuelles (s'agissant de la fonction publique) ainsi que les artisans et chefs d'entreprise (s'agissant des litiges fiscaux) sont fortement sur-représentés devant le tribunal. E…
Les usages sociaux de la justice administrative
Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mais le constat de « judiciarisation » de la société ne peut suffire à rendre compte de l’inflation du nombre des litiges portés devant les tribunaux administratifs. Une enquête sociologique menée dans plusieurs tribunaux, sur trois matières principales (fiscal, étranger…
Le licenciement des « salariés protégés » dans l'œil du juge administratif
Pour protéger certains salariés (délégués du personnel et syndicaux, membres des CE et CHSCT, conseillers prud'hommes notamment), le législateur a subordonné leur licenciement à une autorisation administrative. Depuis une décennie, l'insuffisance de ce dispositif est cependant dénoncée. Cet article l'analyse à partir des 256 contentieux jugés par les tribunaux administratifs de Paris depuis 1997 et de Caen depuis 1995. Ceux-ci informent sur le re…
Le tribunal administratif
Cet article met en lumière les inégalités des requérants dans les conditions d'accès au tribunal administratif. À partir de l'étude statistique d'un grand nombre de jugements, les auteurs soulignent d'abord un important effet de sélection : les cadres et professions intellectuelles (s'agissant de la fonction publique) ainsi que les artisans et chefs d'entreprise (s'agissant des litiges fiscaux) sont fortement sur-représentés devant le tribunal. E…
La tolérance des juges à la fraude fiscale
Cette contribution vise à montrer que la régulation de la fraude fiscale par l’institution judiciaire traduit une tolérance, en partie inconsciente, des acteurs qui en sont chargés. Pour en analyser les mécanismes, on s’intéresse aux discours et aux pratiques des procureurs et des magistrats chargés d’assurer le suivi pénal des dossiers que leur transmet l’administration fiscale. Tous se disent convaincus de la nécessité de lutter contre cette fo…
Le licenciement des « salariés protégés » dans l'œil du juge administratif
Pour protéger certains salariés (délégués du personnel et syndicaux, membres des CE et CHSCT, conseillers prud'hommes notamment), le législateur a subordonné leur licenciement à une autorisation administrative. Depuis une décennie, l'insuffisance de ce dispositif est cependant dénoncée. Cet article l'analyse à partir des 256 contentieux jugés par les tribunaux administratifs de Paris depuis 1997 et de Caen depuis 1995. Ceux-ci informent sur le re…
Les usages sociaux de la justice administrative
Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mais le constat de « judiciarisation » de la société ne peut suffire à rendre compte de l’inflation du nombre des litiges portés devant les tribunaux administratifs. Une enquête sociologique menée dans plusieurs tribunaux, sur trois matières principales (fiscal, étranger…
Le tribunal administratif
Cet article met en lumière les inégalités des requérants dans les conditions d'accès au tribunal administratif. À partir de l'étude statistique d'un grand nombre de jugements, les auteurs soulignent d'abord un important effet de sélection : les cadres et professions intellectuelles (s'agissant de la fonction publique) ainsi que les artisans et chefs d'entreprise (s'agissant des litiges fiscaux) sont fortement sur-représentés devant le tribunal. E…
Les niches fiscales, un instrument ambigu
L’impunité fiscale
Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite …
La tolérance des juges à la fraude fiscale
Cette contribution vise à montrer que la régulation de la fraude fiscale par l’institution judiciaire traduit une tolérance, en partie inconsciente, des acteurs qui en sont chargés. Pour en analyser les mécanismes, on s’intéresse aux discours et aux pratiques des procureurs et des magistrats chargés d’assurer le suivi pénal des dossiers que leur transmet l’administration fiscale. Tous se disent convaincus de la nécessité de lutter contre cette fo…
À chaque crime suffit sa peine
Humanities (5 works) · Philosophy (5 works) · Political science (5 works) · Healthcare Systems and Practices (3 works) · French Urban and Social Studies (2 works) · Law (2 works) · Social Sciences and Governance (2 works) · Administration of justice (1 works) · Aging, Elder Care, and Social Issues (1 works) · Criminology (1 works)