Christel Cournil
Biographic Data
| ID | 226111 |
|---|---|
| NAME | Christel Cournil |
| GIVEN NAMES | Christel |
| FAMILY NAME | Cournil |
| SIGNATURE | COURNIL C |
| AFFILIATIONS | Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques |
| ORCID | 0000-0002-4827-4276 |
| VERIFIED | Yes |
| TOTAL WORKS | 17 |
| TOTAL CITATIONS | 4 |
| AUTHOR COUNT | 17 |
| EDITOR COUNT | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 2003 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2025 |
| H-INDEX | 2 |
La contribution des juges régionaux des droits de l’homme à la protection des victimes environnementales et climatiques
Cet article a pour ambition d’illustrer comment les juges régionaux des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l’homme, Cour interaméricaine des droits de l’homme et Cour africaine des droits de l’homme et des peuples) élargissent — par leur raisonnement ambitieux — la qualité de victime environnementale et climatique. Ce mouvement suit un processus ancien de verdissement des prétoires. Sur la base de l’étude de trois procès environneme…
Victimes environnementales et justice: Vers une écologie politique du droit
In this essay, the author explores the paradox of numbers in the field of business ethics. Although quantitative practices are ubiquitous, they remain poorly theorized as ethical objects. Historically, the French critical tradition has focused on the power of numbers in matters of governmentality, social control, and financialization. However, quantification can also support social justice objectives, as demonstrated by initiatives that promote h…
Les « sinistré(e)s » de l’adaptation: Un Recours Systémique Contre Les Inégalités Climatiques
Cette contribution analyse l’un des premiers recours au sein de l’Union européenne fondé sur l’insuffisance de l’adaptation au changement climatique, introduit en juin 2025 devant le Conseil d’État français. Elle examine d’abord les ambitions de ce recours pour excès de pouvoir en les replaçant dans le contexte des contentieux climatiques nationaux et internationaux. Elle met ensuite en lumière la manière dont les requérant(e)s mobilisent le droi…
Staging International Environmental Justice: The International Monsanto Tribunal
Opinions tribunals dealing with environmental issues have multiplied over the last several years as a consequence of the rise of international environmental law and its promotion by international networks. Drawing on an ethnographic investigation of one of those tribunals-the International Monsanto Tribunal- this article reflects on the many objectives they often pursue: strengthening political positions, publicizing environmental and health soci…
Les convergences des actions climatiques contre l'État. Étude comparée du contentieux national
Des actions contentieuses climatiques contre l’État ou des autorités publiques sont menées depuis quelques années dans des systèmes juridiques nationaux très différents. Leur étude comparée est riche d’enseignements. Nous focaliserons exclusivement ici sur les points communs. Il a été déjà montré que la plupart des requêtes climatiques portées par les ONG et les citoyens ont des difficultés significatives à établir le lien de causalité entre les …
Nouvelles perspectives pour la justice climatique (Cour du District de La Haye, 24 juin 2015, Fondation Urgenda contre Pays-Bas)
L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas n’étant pas conforme au devoir de diligence de l’État en matière climatique, celui-ci doit être rehaussé pour atteindre -25 % en 2020 par rapport à 1990, conformément à l’état des connaissances scientifiques et des décisions adoptées par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2010. C’est en substance ce qu’indiq…
Adoption of Legislation on Shale Gas in France: Hesitation and/or Progress
This paper provides a chronological account of the eventful adoption of France's first law on shale gas. This governance issue calls into question the implementation of environmental principles, such as the principles of prevention, public information and participation, which were constitutionalized in the 2005 Environmental Charter. The hesitations of the French government illustrate the management difficulties at the state level with regards to…
La gestion étatique des permis exclusifs de recherches du « gaz et huile de schiste »: Sécurité énergétique et impacts environnementaux, à la recherche d’un subtil ou impossible équilibre
Notre article montre la chronologie de la mise en place «mouvementée » d’une première législation française sur l’exploration du gaz et huile de schiste. Cette gouvernance interroge concrètement la mise en oeuvre des principes environnementaux tels que le principe de prévention, d’information et de participation du public constitutionnalisés dans la Charte de l’environnement de 2005. Les hésitations du Gouvernement illustrent les difficultés de l…
Quelles protections spécifiques pour les déplacés environnementaux
Réfugiés environnementaux, écologiques, climatiques, migrants environnementaux, éco-réfugiés, personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle,... », aucun véritable consensus ne se dégage autour d’une définition officielle qui engloberait toutes ces populations : cette difficulté tient à la multiplicité des scénarios de déplacements (interne/international, régional/ local, forcé/volontaire, temporaire/définitif). Pour être capable d’app…
Les “réfugiés environnementaux”: Des déplacés en quête de protection
L’expression “réfugiés environnementaux” a fait officiellement son apparition en 1985 dans un rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Les réfugiés de l’environnement y sont définis comme “ceux qui sont forcés de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humaine) qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions …
Précarisation du bénéfice de l’aide médicale d’État et difficultés d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
Les populations migrantes sont particulièrement vulnérables en raison des motifs de leurs exils (fuite d’un conflit, tortures, traumatismes, etc.) et des conditions de migration (conditions de vie difficile, famine, pauvreté, etc.) : leur santé est alors souvent touchée. Comme le montre l’association Comité médical pour les exilés (COMEDE), les étrangers sont particulièrement exposés aux maladies (affection grave : psycho-traumatismes, maladies i…
Émergence et faisabilité des protections en discussion sur les « réfugiés environnementaux »
La question de la définition et de la protection des réfugiés environnementaux ou des réfugiés climatiques apparaît de plus en plus fréquemment dans les rapports des organisations ou agences onusiennes, dans les travaux des experts, des chercheurs et des universitaires, ainsi que dans la littérature grise des ONG. La « qualification » de ces mouvements de population varie selon les personnes ou les organismes qui s’expriment. Aujourd’hui, aucun i…
Les “réfugiés environnementaux”: Enjeux et questionnements autour d’une catégorie émergente
International audience
La régularisation, une pratique injuste et inefficace
Depuis une trentaine d’années, la régularisation des étrangers sans papiers est devenue une pratique qui permet de résorber les situations humaines les plus dramatiques mais aussi de contrôler les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. En marge de la législation sur l’immigration, une politique de régularisation par circulaire s’est donc peu à peu développée. Ce mode de gestion ne fait cependant l’objet d’aucun contrôle juridictio…
Les droits de l’Homme en zones d’attente: Condamnation Européenne Et Résistances Françaises
Le 12 octobre 2006 et 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux décisions importantes sur les droits des étrangers détenus en zone d’attente. Elles condamnent la Belgique et la France. Dans la première décision, la Cour européenne a pu définir les obligations négatives et positives que doivent remplir les Etats à l’égard des mineurs isolés (détention en ultime recours, accueil spécifique et séparé des adultes en zone d’…
Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques
Des migrations majeures issues de catastrophes environnementales sont attendues lors des prochaines décennies. La conception de mesures adaptées de prévention et de réduction des impacts se heurte à l’absence de scenarii migratoires fiables, composant risques environnementaux avec vulnérabilité et résilience sociétale. Ainsi les instruments juridiques de protection des réfugiés écologiques font défaut. Les limites structurelles du droit internati…
Traite des êtres humains: Une Directive Humanitaire Au Service De La Maîtrise Des Flux
Qu'est-ce que "l'esclavage moderne" ? L'antonymie des termes n'est qu'apparente, des formes d'esclavage connues dans l'Antiquité ayant persisté par-delà les traités d'abolition. Un projet de directive communautaire a été adopté en février 2002 pour lutter contre. Il prévoit d'échanger un droit de séjour (temporaire) contre une collaboration des migrants à la répression des réseaux clandestins. Mais cette incitation des victimes à la dénonciation …
Staging International Environmental Justice: The International Monsanto Tribunal
Opinions tribunals dealing with environmental issues have multiplied over the last several years as a consequence of the rise of international environmental law and its promotion by international networks. Drawing on an ethnographic investigation of one of those tribunals-the International Monsanto Tribunal- this article reflects on the many objectives they often pursue: strengthening political positions, publicizing environmental and health soci…
Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques
Des migrations majeures issues de catastrophes environnementales sont attendues lors des prochaines décennies. La conception de mesures adaptées de prévention et de réduction des impacts se heurte à l’absence de scenarii migratoires fiables, composant risques environnementaux avec vulnérabilité et résilience sociétale. Ainsi les instruments juridiques de protection des réfugiés écologiques font défaut. Les limites structurelles du droit internati…
Traite des êtres humains: Une Directive Humanitaire Au Service De La Maîtrise Des Flux
Qu'est-ce que "l'esclavage moderne" ? L'antonymie des termes n'est qu'apparente, des formes d'esclavage connues dans l'Antiquité ayant persisté par-delà les traités d'abolition. Un projet de directive communautaire a été adopté en février 2002 pour lutter contre. Il prévoit d'échanger un droit de séjour (temporaire) contre une collaboration des migrants à la répression des réseaux clandestins. Mais cette incitation des victimes à la dénonciation …
Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques
Des migrations majeures issues de catastrophes environnementales sont attendues lors des prochaines décennies. La conception de mesures adaptées de prévention et de réduction des impacts se heurte à l’absence de scenarii migratoires fiables, composant risques environnementaux avec vulnérabilité et résilience sociétale. Ainsi les instruments juridiques de protection des réfugiés écologiques font défaut. Les limites structurelles du droit internati…
La régularisation, une pratique injuste et inefficace
Depuis une trentaine d’années, la régularisation des étrangers sans papiers est devenue une pratique qui permet de résorber les situations humaines les plus dramatiques mais aussi de contrôler les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. En marge de la législation sur l’immigration, une politique de régularisation par circulaire s’est donc peu à peu développée. Ce mode de gestion ne fait cependant l’objet d’aucun contrôle juridictio…
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Le 12 octobre 2006 et 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux décisions importantes sur les droits des étrangers détenus en zone d’attente. Elles condamnent la Belgique et la France. Dans la première décision, la Cour européenne a pu définir les obligations négatives et positives que doivent remplir les Etats à l’égard des mineurs isolés (détention en ultime recours, accueil spécifique et séparé des adultes en zone d’…
Les “réfugiés environnementaux”: Des déplacés en quête de protection
L’expression “réfugiés environnementaux” a fait officiellement son apparition en 1985 dans un rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Les réfugiés de l’environnement y sont définis comme “ceux qui sont forcés de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humaine) qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions …
Précarisation du bénéfice de l’aide médicale d’État et difficultés d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
Les populations migrantes sont particulièrement vulnérables en raison des motifs de leurs exils (fuite d’un conflit, tortures, traumatismes, etc.) et des conditions de migration (conditions de vie difficile, famine, pauvreté, etc.) : leur santé est alors souvent touchée. Comme le montre l’association Comité médical pour les exilés (COMEDE), les étrangers sont particulièrement exposés aux maladies (affection grave : psycho-traumatismes, maladies i…
Émergence et faisabilité des protections en discussion sur les « réfugiés environnementaux »
La question de la définition et de la protection des réfugiés environnementaux ou des réfugiés climatiques apparaît de plus en plus fréquemment dans les rapports des organisations ou agences onusiennes, dans les travaux des experts, des chercheurs et des universitaires, ainsi que dans la littérature grise des ONG. La « qualification » de ces mouvements de population varie selon les personnes ou les organismes qui s’expriment. Aujourd’hui, aucun i…
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Notre article montre la chronologie de la mise en place «mouvementée » d’une première législation française sur l’exploration du gaz et huile de schiste. Cette gouvernance interroge concrètement la mise en oeuvre des principes environnementaux tels que le principe de prévention, d’information et de participation du public constitutionnalisés dans la Charte de l’environnement de 2005. Les hésitations du Gouvernement illustrent les difficultés de l…
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Réfugiés environnementaux, écologiques, climatiques, migrants environnementaux, éco-réfugiés, personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle,... », aucun véritable consensus ne se dégage autour d’une définition officielle qui engloberait toutes ces populations : cette difficulté tient à la multiplicité des scénarios de déplacements (interne/international, régional/ local, forcé/volontaire, temporaire/définitif). Pour être capable d’app…
Adoption of Legislation on Shale Gas in France: Hesitation and/or Progress
This paper provides a chronological account of the eventful adoption of France's first law on shale gas. This governance issue calls into question the implementation of environmental principles, such as the principles of prevention, public information and participation, which were constitutionalized in the 2005 Environmental Charter. The hesitations of the French government illustrate the management difficulties at the state level with regards to…
Nouvelles perspectives pour la justice climatique (Cour du District de La Haye, 24 juin 2015, Fondation Urgenda contre Pays-Bas)
L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas n’étant pas conforme au devoir de diligence de l’État en matière climatique, celui-ci doit être rehaussé pour atteindre -25 % en 2020 par rapport à 1990, conformément à l’état des connaissances scientifiques et des décisions adoptées par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2010. C’est en substance ce qu’indiq…
Les convergences des actions climatiques contre l'État. Étude comparée du contentieux national
Des actions contentieuses climatiques contre l’État ou des autorités publiques sont menées depuis quelques années dans des systèmes juridiques nationaux très différents. Leur étude comparée est riche d’enseignements. Nous focaliserons exclusivement ici sur les points communs. Il a été déjà montré que la plupart des requêtes climatiques portées par les ONG et les citoyens ont des difficultés significatives à établir le lien de causalité entre les …
Staging International Environmental Justice: The International Monsanto Tribunal
Opinions tribunals dealing with environmental issues have multiplied over the last several years as a consequence of the rise of international environmental law and its promotion by international networks. Drawing on an ethnographic investigation of one of those tribunals-the International Monsanto Tribunal- this article reflects on the many objectives they often pursue: strengthening political positions, publicizing environmental and health soci…
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Les « sinistré(e)s » de l’adaptation: Un Recours Systémique Contre Les Inégalités Climatiques
Cette contribution analyse l’un des premiers recours au sein de l’Union européenne fondé sur l’insuffisance de l’adaptation au changement climatique, introduit en juin 2025 devant le Conseil d’État français. Elle examine d’abord les ambitions de ce recours pour excès de pouvoir en les replaçant dans le contexte des contentieux climatiques nationaux et internationaux. Elle met ensuite en lumière la manière dont les requérant(e)s mobilisent le droi…
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