Les droits de l’Homme en zones d’attente

Le 12 octobre 2006 et 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux décisions importantes sur les droits des étrangers détenus en zone d’attente. Elles condamnent la Belgique et la France. Dans la première décision, la Cour européenne a pu définir les obligations négatives et positives que doivent remplir les Etats à l’égard des mineurs isolés (détention en ultime recours, accueil spécifique et séparé des adultes en zone d’attente, précautions dans la mise en œuvre du refoulement, etc.). Si elle a relevé les carences de la législation belge, qu’en est-il de la compatibilité de ces exigences européennes au regard du droit français et ce, alors qu’on assiste à une accélération de la précarisation du droit des étrangers en France. Le droit français ne semble en effet pas conforme au droit conventionnel : il s’expose fortement à une énième condamnation de la Cour. Dans la seconde décision, le juge européen rappelle que le droit à un recours effectif suspensif doit être de « plein droit » ; ce que ne prévoyait pas la législation française. Il s’agira de revenir sur cette condamnation en l’explicitant et en l’analysant à l’aune de la loi Hortefeux

Art · Humanities · Political science · European Criminal Justice and Data Protection · Healthcare Systems and Practices · Migration, Identity, and Health · Philosophy