Emmanuel Jeuland
Biographic Data
| ID | 3462544 |
|---|---|
| NAME | Emmanuel Jeuland |
| GIVEN NAMES | Emmanuel |
| FAMILY NAME | Jeuland |
| SIGNATURE | JEULAND E |
| ORCID | 0000-0001-5999-8942 |
| VERIFIED | Yes |
| TOTAL WORKS | 4 |
| TOTAL CITATIONS | 0 |
| WORKS AS AUTHOR | 4 |
| WORKS AS EDITOR | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 2005 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2024 |
| H-INDEX | 0 |
Réflexion sur le pluralisme en matière de justice à partir des procédures suivies en matière d'abus sexuel dans l'Église
Cette contribution a pour objet d'éclairer la notion de justice plurielle (informelle, transitionnelle, restaurative...) et d'analyser la procédure suivie par la Commission « reconnaissance et réparation » et d'en dénoncer les imperfections. Selon l'auteur, cette instance ne se conforme pas suffisamment aux principes généraux de la procédure
Peut-on Avoir Une Approche Relationnelle De La Propriété
à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne
Le droit au juge naturel et l'organisation judiciaire
Le droit au juge naturel reste incertain en droit français. Il s’applique essentiellement à la compétence et non à l’organisation judiciaire. Il existe cependant un principe d’égalité devant la justice qui impose de juger deux personnes dans la même situation par la même juridiction. Cela ne va pas jusqu’à les juger par les mêmes chambres. Les règles de distribution des affaires sont le plus souvent objectives mais chaque juridiction a sa propre …
Preuve judiciaire et culture française
Des tentatives d’unification de la procédure ont actuellement lieu soit à l’échelle régionale (notamment européenne) soit à l’échelle mondiale (notamment les Principes et règles de procédure civile transnationale d’Unidroit). Or il apparaît que le principal obstacle à ces rapprochements est d’ordre culturel et que les difficultés concernent particulièrement le droit de la preuve (les mécanismes de discovery ou de cross-examination restant pour pa…
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