Frédérique Permingeat
Biographic Data
| ID | 4211827 |
|---|---|
| NAME | Frédérique Permingeat |
| GIVEN NAMES | Frédérique |
| FAMILY NAME | Permingeat |
| SIGNATURE | PERMINGEAT F |
| VERIFIED | No |
| TOTAL WORKS | 1 |
| TOTAL CITATIONS | 5 |
| WORKS AS AUTHOR | 1 |
| WORKS AS EDITOR | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 2008 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2008 |
| H-INDEX | 1 |
Spécificité territoriale et petits arrangements avec la loi
Le dispositif législatif attribue la charge de l’entretien des cours d’eau non domaniaux aux propriétaires riverains. La lente élaboration du Code rural et la critique que le projet soumis par Verneilh-Puyraseau en 1808 suscita parmi les commissions consultatives soulignent combien la généralité et l’uniformité inhérentes à la loi se trouvèrent en butte aux spécificités territoriales. Dans le même sens, la rédaction des usages locaux à caractère …
Spécificité territoriale et petits arrangements avec la loi
Le dispositif législatif attribue la charge de l’entretien des cours d’eau non domaniaux aux propriétaires riverains. La lente élaboration du Code rural et la critique que le projet soumis par Verneilh-Puyraseau en 1808 suscita parmi les commissions consultatives soulignent combien la généralité et l’uniformité inhérentes à la loi se trouvèrent en butte aux spécificités territoriales. Dans le même sens, la rédaction des usages locaux à caractère …
Spécificité territoriale et petits arrangements avec la loi
Le dispositif législatif attribue la charge de l’entretien des cours d’eau non domaniaux aux propriétaires riverains. La lente élaboration du Code rural et la critique que le projet soumis par Verneilh-Puyraseau en 1808 suscita parmi les commissions consultatives soulignent combien la généralité et l’uniformité inhérentes à la loi se trouvèrent en butte aux spécificités territoriales. Dans le même sens, la rédaction des usages locaux à caractère …
Art (1 work) · French Urban and Social Studies (1 work) · Geography (1 work) · Historical Studies and Socio-cultural Analysis (1 work) · Humanities (1 work) · Political science (1 work) · Water Governance and Infrastructure (1 work)