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Spécificité territoriale et petits arrangements avec la loi

La place des usages locaux dans l’entretien de la rivière (XIXe-XXe siècles)

Bibliographic Data

ID6190353
AuthorsYves-François Le Lay (0000-0002-7085-6563, Environnement, ville, société), Frédérique Permingeat
Year2008
Volume83
Issue1
Pages45-55
Publication date2008-03-31
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueGéocarrefour (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1627-4873 • E-ISSN: 1960-601X
PublisherOpenEdition (PUBLISHER)
DOI10.4000/geocarrefour.4522
OpenAlexW1937993418
LanguageFR
Citations received8
References cited1

Le dispositif législatif attribue la charge de l’entretien des cours d’eau non domaniaux aux propriétaires riverains. La lente élaboration du Code rural et la critique que le projet soumis par Verneilh-Puyraseau en 1808 suscita parmi les commissions consultatives soulignent combien la généralité et l’uniformité inhérentes à la loi se trouvèrent en butte aux spécificités territoriales. Dans le même sens, la rédaction des usages locaux à caractère agricole fut l’occasion de rappeler l’existence d’une différenciation géographique des pratiques d’entretien des rivières, qui découle non seulement des particularités environnementales mais aussi de l’affirmation de petits pouvoirs locaux au moyen de menues adaptations avec la loi. Cet article éclaire la survivance de ces usages après la période révolutionnaire

Art · Geography · Humanities · Political science · French Urban and Social Studies · Historical Studies and Socio-cultural Analysis · Water Governance and Infrastructure

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Citations per year0.5
Citation span2010 - 2022 (13)
Highly citedNo

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