Robert Kouri
Biographic Data
| ID | 4256001 |
|---|---|
| NAME | Robert Kouri |
| GIVEN NAMES | Robert |
| FAMILY NAME | Kouri |
| SIGNATURE | KOURI R |
| AFFILIATIONS | Université Hassan 1er |
| VERIFIED | No |
| TOTAL WORKS | 11 |
| TOTAL CITATIONS | 0 |
| WORKS AS AUTHOR | 11 |
| WORKS AS EDITOR | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 1971 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2013 |
| H-INDEX | 0 |
Observations concernant certains changements apportés au Code civil par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
L’auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec concernant la recherche sur les êtres humains. Certains changements sont d’une portée relativement importante, tel le remplacement du mot « expérimentation » par l’expression « recherche susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la personne », ainsi que l’exigence que toute recherche de ce genre doive désormais être approuvée par un comité d’éthique de la recherche. D’aut…
La responsabilité civile de l’établissement de santé en droit québécois
Influencée par les écrits de certains juristes, la Cour d’appel du Québec avait décidé, dans l’affaire Camden-Bourgault c Hôpital de L’Enfant-Jésus, que les rapports juridiques entre le patient et l’hôpital étaient de nature extra contractuelle, et que les médecins, exerçant au sein d’un établissement de santé n’étant pas des préposés de celui-ci, ne pourraient engager sa responsabilité. Les travaux remarquables du Professeur Paul-André Crépeau d…
L'obligation de renseignement en matière de responsabilité médicale et la « subjectivité rationnelle
L'auteur retrace l'volution de la jurisprudence de la Cour d'appel du Qubec se rapportant l'obligation du mdecin de renseigner son patient, ainsi qu'au critre applicable quant la preuve de la causalit lors d'une violation du devoir d'obtenir le consentement clair du patient, suite aux dcisions de la Cour suprme dans Hopp c. Lepp et Reibl c. Hughes. La Cour d'appel a dj propos comme compromis entre le standard du patient raisonnable et celui du md…
L’utilisation des parties du corps humain pour fins de recherche
Les auteurs analysent l’article 22 du Code civil du Québec concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par le législateur ainsi que les sanctions possibles en cas de non-respect de ces conditions. Ils soulignent les dangers que pourrait entraîner la recherche, génétique particulièrement, pour le droit du patient à la vie privée.
La causalité et l'obligation de renseigner en droit médical québécois
Cet article a pour but de déterminer si, lors d'une poursuite en \nresponsabilité médicale résultant de la violation de l'obligation de \nrenseigner, la causalité doit être évaluée à la lumière d'un critère \nsubjectif ou objectif. La Cour suprême, dans la cause ontarienne de \nReibl c. Hugues, préconise le critère objectif. Toutefois, le droit \nquébécois, analysé à la lumière des causes récentes sur le sujet, ne \nsemble pas encore fixé. L'aute…
Le Consentement Aux Soins Medicaux a La Lumiere Du Projet De Loi 20
LE CONSENTEMENT AUX SOINS MEDICAUX A LA LUMIERE DU PROJET DE LOI 20. Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Volume 18, numéro 1, 1987, p. 3-243) diffusée par la plateforme Érudit
Réflexions sur les interventions chirurgicales et la défense de I'article 45 du Code criminel
"Depuis la codification en 1892 du droit pénal canadien, jusqu'au \ndébut de la dernière décennie, les dispositions de l'article 45 du \nCode criminel n'ont pas fait l'objet de profondes analyses, ni par la \njurisprudence, ni par la doctrine. Cet état d'indifférence devait très \nvite changer grâce à certaines décisions remarquables en matière de \ndroit médical. Malheureusement cette jurisprudence, reflet plus ou \nmoins fidèle d'une doctrine a…
Corps humain et liberté individuelle
"Dans la province de Québec, il est un principe fondamental selon lequel toute personne jouit du droit à la santé. Aux termes de la Loi sur les services de santé et les services sociaux: "Toute personne a droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée, compte tenu de l'organisation et des ressources des établissements qui di…
Blood transfusions, Jehovah's Witnesses and the rule of inviolability of the human body
"A few months ago, a young married woman in her early twenties was admitted to a local hospital in order to give birth to her second child. Shortly after delivery of a normal baby, she began to hemorrhage quite heavily and the physicians in attendance felt it imperative that she be transfused with whole blood in order to compensate the quantities of blood already lost. Both the patient, who was still conscious and lucid, and her husband refused t…
The patient's duty to co-operate
Since publication of the celebrated dictum of the late Mr. Justice Bissonnette to the effect that ". . . dès que le patient pénètre dans le cabinet de consultation du médecin, prend naissance entre celui-ci et le malade, par lui-même ou pour lui-même, un contrat de soins professionnels", there has been a \nnoticeable but nonetheless understandable tendency on the part of contemporary jurists to interpret this sui generis contract with a greater e…
The putting in default
"It is a basic legal principle that a debtor must execute his obligations at the time and in the manner agreed upon. As a legal corollary to this stateinent one may add that a debtor wlzo is tardy in fulfilling his obligations. or who does not execute thein exposes himself to a recourse in damages. Nevertheless, under Quebec civil law, before the claim in dainages will succeed, the claimant must not only establish that a prejudice has been suffer…
No prominent works on this page.
The putting in default
"It is a basic legal principle that a debtor must execute his obligations at the time and in the manner agreed upon. As a legal corollary to this stateinent one may add that a debtor wlzo is tardy in fulfilling his obligations. or who does not execute thein exposes himself to a recourse in damages. Nevertheless, under Quebec civil law, before the claim in dainages will succeed, the claimant must not only establish that a prejudice has been suffer…
The patient's duty to co-operate
Since publication of the celebrated dictum of the late Mr. Justice Bissonnette to the effect that ". . . dès que le patient pénètre dans le cabinet de consultation du médecin, prend naissance entre celui-ci et le malade, par lui-même ou pour lui-même, un contrat de soins professionnels", there has been a \nnoticeable but nonetheless understandable tendency on the part of contemporary jurists to interpret this sui generis contract with a greater e…
Blood transfusions, Jehovah's Witnesses and the rule of inviolability of the human body
"A few months ago, a young married woman in her early twenties was admitted to a local hospital in order to give birth to her second child. Shortly after delivery of a normal baby, she began to hemorrhage quite heavily and the physicians in attendance felt it imperative that she be transfused with whole blood in order to compensate the quantities of blood already lost. Both the patient, who was still conscious and lucid, and her husband refused t…
Corps humain et liberté individuelle
"Dans la province de Québec, il est un principe fondamental selon lequel toute personne jouit du droit à la santé. Aux termes de la Loi sur les services de santé et les services sociaux: "Toute personne a droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée, compte tenu de l'organisation et des ressources des établissements qui di…
Réflexions sur les interventions chirurgicales et la défense de I'article 45 du Code criminel
"Depuis la codification en 1892 du droit pénal canadien, jusqu'au \ndébut de la dernière décennie, les dispositions de l'article 45 du \nCode criminel n'ont pas fait l'objet de profondes analyses, ni par la \njurisprudence, ni par la doctrine. Cet état d'indifférence devait très \nvite changer grâce à certaines décisions remarquables en matière de \ndroit médical. Malheureusement cette jurisprudence, reflet plus ou \nmoins fidèle d'une doctrine a…
La causalité et l'obligation de renseigner en droit médical québécois
Cet article a pour but de déterminer si, lors d'une poursuite en \nresponsabilité médicale résultant de la violation de l'obligation de \nrenseigner, la causalité doit être évaluée à la lumière d'un critère \nsubjectif ou objectif. La Cour suprême, dans la cause ontarienne de \nReibl c. Hugues, préconise le critère objectif. Toutefois, le droit \nquébécois, analysé à la lumière des causes récentes sur le sujet, ne \nsemble pas encore fixé. L'aute…
Le Consentement Aux Soins Medicaux a La Lumiere Du Projet De Loi 20
LE CONSENTEMENT AUX SOINS MEDICAUX A LA LUMIERE DU PROJET DE LOI 20. Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Volume 18, numéro 1, 1987, p. 3-243) diffusée par la plateforme Érudit
L'obligation de renseignement en matière de responsabilité médicale et la « subjectivité rationnelle
L'auteur retrace l'volution de la jurisprudence de la Cour d'appel du Qubec se rapportant l'obligation du mdecin de renseigner son patient, ainsi qu'au critre applicable quant la preuve de la causalit lors d'une violation du devoir d'obtenir le consentement clair du patient, suite aux dcisions de la Cour suprme dans Hopp c. Lepp et Reibl c. Hughes. La Cour d'appel a dj propos comme compromis entre le standard du patient raisonnable et celui du md…
L’utilisation des parties du corps humain pour fins de recherche
Les auteurs analysent l’article 22 du Code civil du Québec concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par le législateur ainsi que les sanctions possibles en cas de non-respect de ces conditions. Ils soulignent les dangers que pourrait entraîner la recherche, génétique particulièrement, pour le droit du patient à la vie privée.
La responsabilité civile de l’établissement de santé en droit québécois
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Observations concernant certains changements apportés au Code civil par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
L’auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec concernant la recherche sur les êtres humains. Certains changements sont d’une portée relativement importante, tel le remplacement du mot « expérimentation » par l’expression « recherche susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la personne », ainsi que l’exigence que toute recherche de ce genre doive désormais être approuvée par un comité d’éthique de la recherche. D’aut…
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