François Tôth
Biographic Data
| ID | 4256027 |
|---|---|
| NAME | François Tôth |
| GIVEN NAMES | François |
| FAMILY NAME | Tôth |
| SIGNATURE | TOTH F |
| AFFILIATIONS | Université de Sherbrooke |
| VERIFIED | No |
| TOTAL WORKS | 6 |
| TOTAL CITATIONS | 0 |
| AUTHOR COUNT | 6 |
| EDITOR COUNT | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 1989 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2006 |
| H-INDEX | 0 |
La responsabilité civile des sages-femmes
La responsabilit civile des sages-femmes 3 3. Ordre des sages-femmes du Qubec, voir en ligne : [osfq]. 4. Par exemple, Cosmina Caslariu, La responsabilit civile des sages-femmes au Qubec (1998) 12 R.J.E.U.L. 85, particulirement aux pages 88 93 et notes y cites. La meilleure tude sur la responsabilit civile de la sage-femme qubcoise demeure l'article de Me Simard : Caroline Simard, La responsabilit civile pour la faute de la sage-femme : des proje…
Responsabilité du médecin pour un diagnostic erroné
Lorsqu'un mdecin entreprend de soigner un patient, il doit mettre en oeuvre les moyens ncessaires, raisonnablement disponibles 1 et conformes aux donnes actuelles de la mdecine moderne. S'il ne le fait pas et qu'il rate son diagnostic, il ne pourra pas plaider erreur de jugement. Il s'agit alors d'une faute professionnelle qui peut engager sa responsabilit.
Responsabilité Du Médecin Pour Un Diagnostic Erroné
RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN POUR UN DIAGNOSTIC ERRONÉ : COMMENTAIRE DE L’AFFAIRE MASSINON C. GHYS. Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Volume 27, numéro 1-2, 1996–1997, p. 1-359) diffusée par la plateforme Érudit
La bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité
rforme ou statu quo? La bonne foi des parties au contrat
Contrat hospitalier moderne et ressources limitées
CONTRAT HOSPITALIER MODERNE ET RESSOURCES LIMITEES : CONSEQUENCES SUR LA RESPONSABILITE CIVILE. Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (VINGT ANS DÉJÀ) diffusée par la plateforme Érudit
Le droit du patient d'être informé
«L'inviolabilité de la personne humaine est un droit fondamental. Bien avant les Chartes canadienne et québécoise, bien avant l'article 19 du Code civil du Bas-Canada, cet axiome ne faisait aucun doute dans notre tradition juridique civiliste. Une des conséquences de ce postulat est la nécessité qu'un patient consente à tout traitement médical ou examen. Dans le but de rétablir l'équilibre entre partie savante et profane et afin de permettre au p…
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«L'inviolabilité de la personne humaine est un droit fondamental. Bien avant les Chartes canadienne et québécoise, bien avant l'article 19 du Code civil du Bas-Canada, cet axiome ne faisait aucun doute dans notre tradition juridique civiliste. Une des conséquences de ce postulat est la nécessité qu'un patient consente à tout traitement médical ou examen. Dans le but de rétablir l'équilibre entre partie savante et profane et afin de permettre au p…
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Responsabilité Du Médecin Pour Un Diagnostic Erroné
RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN POUR UN DIAGNOSTIC ERRONÉ : COMMENTAIRE DE L’AFFAIRE MASSINON C. GHYS. Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Volume 27, numéro 1-2, 1996–1997, p. 1-359) diffusée par la plateforme Érudit
Responsabilité du médecin pour un diagnostic erroné
Lorsqu'un mdecin entreprend de soigner un patient, il doit mettre en oeuvre les moyens ncessaires, raisonnablement disponibles 1 et conformes aux donnes actuelles de la mdecine moderne. S'il ne le fait pas et qu'il rate son diagnostic, il ne pourra pas plaider erreur de jugement. Il s'agit alors d'une faute professionnelle qui peut engager sa responsabilit.
La responsabilité civile des sages-femmes
La responsabilit civile des sages-femmes 3 3. Ordre des sages-femmes du Qubec, voir en ligne : [osfq]. 4. Par exemple, Cosmina Caslariu, La responsabilit civile des sages-femmes au Qubec (1998) 12 R.J.E.U.L. 85, particulirement aux pages 88 93 et notes y cites. La meilleure tude sur la responsabilit civile de la sage-femme qubcoise demeure l'article de Me Simard : Caroline Simard, La responsabilit civile pour la faute de la sage-femme : des proje…
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