Le droit du patient d'être informé

«L'inviolabilité de la personne humaine est un droit fondamental. Bien avant les Chartes canadienne et québécoise, bien avant l'article 19 du Code civil du Bas-Canada, cet axiome ne faisait aucun doute dans notre tradition juridique civiliste. Une des conséquences de ce postulat est la nécessité qu'un patient consente à tout traitement médical ou examen. Dans le but de rétablir l'équilibre entre partie savante et profane et afin de permettre au patient de donner une autorisation valide, exempte de toute erreur, la doctrine et la jurisprudence ont développé la théorie du consentement éclairé à l'acte médical. S'il est exact de dire que l'obligation du médecin de renseigner et de conseiller son patient procède du contrat médical, nous soumettons que depuis l'adoption de la Charte des droits et libertés de la personne le droit du patient à l'information a été élevé au rang de droit de la personne et doit jouir de la même protection que le principe de l'inviolabilité de la personne humaine. [...]»

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