Penser l’apatridie

La Convention de New York du 28 septembre 1954 définit l’apatride de façon très simple : « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation » (article premier). Or, cette simplicité témoigne de l’impossibilité d’appréhender exhaustivement le phénomène de l’apatridie, qui va bien au-delà de l’absence de rattachement à une entité nationale. Une autre difficulté s’ajoute à cela : comment prévenir, accompagner et résoudre le phénomène de l’apatridie dont la caractéristique principale est précisément qu’une personne n’existe pas juridiquement ni administrativement ? Par ailleurs, selon les cas, il existe une apatridie enregistrée et recensée tandis que des personnes demeurent invisibles aux yeux de l’État, en dehors des radars. La visibilité de ce phénomène dépend grandement de la capacité et de la volonté de l’État à recenser et à traiter ces situations. Le rôle de l’État est à cet égard ambivalent : il peut être dans un rôle d’accueil et d’accompagnement, ou, au contraire, contribuer volontairement à la production de l’apatridie. Enfin, l’apatridie peut être appréhendée en lien avec la question migratoire, mais pas nécessairement : certaines populations deviennent apatrides tout en restant dans le même État. Une phase de conceptualisation et de problématisation s’est ainsi imposée au niveau international et supranational, une étape indispensable afin de pouvoir traiter cette question comme relevant d’une violation des droits fondamentaux

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