Skip to main content

ETHNOS_APP

Home • Search • Journals • List 0

Célérité judiciaire et refonte du modèle de justice de proximité

L’exemple tropézien (1773-1803)

Bibliographic Data

ID19484960
AuthorsFabien Salducci (corresponding author)
Year2026
Volume30
Publication date2026-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueClio Themis (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 2105-0929 • E-ISSN: 2105-0929
PublisherOpenEdition (PUBLISHER)
DOI10.4000/16bc7
OpenAlexW7163069572
LanguageFR

La loi des 16-24 août 1790 entraîne en France une refonte complète de la justice de proximité : aux justices seigneuriales notamment, succèdent les justices de paix. Immédiatement, l’utilisation de la justice est révolutionnée : une large majorité des affaires contentieuses portées devant le tribunal local à Saint-Tropez va désormais jusqu’à son terme, contre une minorité auparavant. En laissant libre cours à une justice désormais gratuite pour traiter le contentieux, les procès sont instruits de façon bien plus rapide, la procédure étant également épurée et limitée dans le temps

Economic Justice · Historical Legal Studies and Society · Medieval and Early Modern Justice · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender

Citation velocityhistorical
Highly citedNo

Tools

Open DOIOpen Access
Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae