Clio Themis
Journal Data
| Type | JOURNAL |
|---|---|
| Publisher | Universite Jean Moulin Lyon 3 |
| ISSN | 2105-0929 |
| Wikidata | Q24192340 |
| OpenAlex | S4210211298 |
| MAG | 4210211298 |
| Website | http://www.cliothemis.com/ |
| Total publications | 137 |
| Coverage period | 2009 - 2026 |
| Country | FR |
| Language | EN |
| Access | Open Access |
| Indexing | DOAJ indexed |
| Cited by | 4 |
| Impact factor | 0.027 |
| h-index | 1 |
This journal focuses on legal history. While legal anthropology is a relevant subfield, this venue's primary emphasis is on historical legal studies, placing it as a cognate humanities venue with regular but not central anthropological intersection
Canadian Identity and History · Classical Antiquity Studies · Classical Studies and Legal History · Colonialism, slavery, and trade · Death, Funerary Practices, and Mourning · European Political History Analysis · French Historical and Cultural Studies · French Urban and Social Studies · Historical and Literary Analyses · Historical and Literary Studies
Les coutumiers japonais de la première moitié de l’ère Meiji et la codification du droit civil
La publication par le département de la Justice japonais des deux coutumiers de 1877 et 1880 pose la question de la place de la coutume dans le mouvement de codification du droit. Après avoir exploré les différentes facettes du discours politique du régime autour de la coutume à la suite de la Restauration de Meiji, l’article s’intéresse à la question de la place du droit de la famille en tant que point névralgique de discussion. Il analyse le pr…
Temps procédural et usages de la justice au xviie siècle. Étude de la vérification des lettres de grâce par les juridictions provençales
Cet article entend étudier le rôle des parties civiles dans le cadre de la vérification des lettres de grâce par les juridictions provençales au xviie siècle. Ces procès, consistant à établir la validité des grâces judiciaires accordées par le roi, fournissent aux victimes et à leurs ayants droit l’occasion de s’opposer au pardon et de demander réparation pour les dommages causés par le crime pardonné. Au-delà des délais dictés par le droit, le t…
Les temps de la justice
Dès la Libération, naît une « légende noire » d’une épuration rapide et arbitraire. Paradoxalement néanmoins, alors qu’il est présenté comme un élément central dans la façon dont la justice a été rendue et perçue, le temps de l’épuration judiciaire demeure peu étudié. Pour ce faire, on commence par voir comment l’épuration judiciaire est au cœur d’une équation entre la rapidité d’une justice politique d’exception et la lenteur de la justice ordin…
De jour et de nuit
Cet article explore la dimension temporelle des procédures criminelles au Châtelet de Paris (xviie et xviiie siècles), en considérant le lien entre instrumentation horaire, normes judiciaires et usages des justiciables. Il interroge, dans les documents de la pratique, comment la réforme du tribunal de 1667 encadre une pratique temporelle de l’instruction (délais, précision des actes), et une nouvelle accessibilité des commissaires, répartis en qu…
La fabrique française du droit d’auteur et le rapport Reda, étude d’une controverse
En 2014, l’affaire du rapport Reda vient raviver la controverse sur le droit d’auteur à l’heure du numérique. Les représentants des industries culturelles et créatives s’opposent alors bruyamment aux défenseurs des libertés numériques dans un débat complexe et très technique, alors que les GAFAM se tiennent en embuscade. Les deux discours s’opposent, l’un tendant à politiser la question du droit d’auteur, l’autre à la techniciser. Au moyen d’un é…
L’usage du temps par les justiciables à la fin du Moyen Âge
Dans les Pays-Bas bourguignons, la justice criminelle du xve siècle est dominée par la « composition », un accord entre le prévenu et l’officier local. Pour le Brabant, une documentation exceptionnelle permet, pour la première fois, d’estimer la durée de cette procédure pour les cas d’homicide. La comparaison de ces compositions avec les rémissions du prince montre que ces compositions sont lentes, bien qu’elles soient conclues avec un pouvoir lo…
Célérité judiciaire et refonte du modèle de justice de proximité
La loi des 16-24 août 1790 entraîne en France une refonte complète de la justice de proximité : aux justices seigneuriales notamment, succèdent les justices de paix. Immédiatement, l’utilisation de la justice est révolutionnée : une large majorité des affaires contentieuses portées devant le tribunal local à Saint-Tropez va désormais jusqu’à son terme, contre une minorité auparavant. En laissant libre cours à une justice désormais gratuite pour t…
Graffitis des prisons d’état de Crest et de Beauregard
Les inscriptions sur les murs des prisons laissent une large place aux mentions du temps qui passe, temps de privation de la liberté. Dans le cas de la répression mise en œuvre par la royauté contre les huguenots après la révocation de l’édit de Nantes, l’emprisonnement est un outil de la persécution des religionnaires, un levier pour obtenir leur conversion et leur remise au pas. Les graffitis laissés sur les murs des prisons d’État du Dauphiné …
De la criminalisation au réglementarisme
Cette étude examine l’évolution du traitement juridique de la prostitution à Genève au xixe siècle. Lors de la Restauration de la République genevoise, le Code pénal de 1810 est amendé pour criminaliser les filles publiques. La dépénalisation de la prostitution par le Code pénal de 1874 redéfinit le cadre juridique. La prostitution devient soigneusement encadrée et ce qui l’excède est réprimé. Malgré une forte opposition à ce régime réglementaris…
French and American Histories of Animal Prosecutions
Between the early 1800s and the early 1900s, a sudden, and as yet unexplained, transatlantic literature on the history of animal prosecutions emerged. Focusing on France and the United States, this article explores the birth and evolution of this literature. A product of such developments as the rise of historicism, positivist criminology, and a social movement against animal cruelty, this literature addresses what proved to be enduring challenge…
(D)écrire la procédure judiciaire criminelle à Dijon à la fin du Moyen Âge
La très bonne conservation des sources de la justice échevinale dijonnaise permet d’approcher les différents temps de la procédure judiciaire criminelle à la fin du Moyen Âge. Grâce à la diversité documentaire, il est possible de suivre la rationalisation du contenu des registres et cahiers de la seconde moitié du xive siècle au début du xvie, qui deviennent des écritures judiciaires ordinaires servant notamment à faciliter le travail des juges e…
Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism
This article considers how American scholars and articles published in English viewed the Italian reforms of Criminal Justice implemented between the “Ferri project” (1919) and the Fascist regime. It analyzes in particular how Fascist criminal reforms have been received, interpreted and assessed from that perspective. To summarize the views of American legal thinkers on Fascist criminal reforms we can say that, despite the popularity of positivis…
Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de l’enregistrement des peines infamantes (xive siècle)
L’article analyse les stratégies d’enregistrement façonnant la jurisprudence parlementaire à partir de 70 arrêts du xive siècle condamnant au pilori ou à l’amende honorable. Les greffiers sélectionnent les cas, superposent les usages des peines infamantes, effacent les discordances jusqu’à produire l’image d’une justice d’équilibre tempéré. Trois principes guident l’ajustement pénal : quantité du préjudice, qualité des parties et forme du parcour…
Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany
The article examines the transfer of legal ideas from the U.S.A. to Germany in the long 19th century. On the one hand, actors and paths of knowledge transfer are described. On the other hand, selected examples are used to examine which North American ideas, texts, and experiences were perceived and discussed in Germany. It is shown that two phases with different emphases of reception must be distinguished, namely a first phase from the 1830s to t…
The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigée
Analysing data about articles and authors from the official legal journal of the Russian Soviet Federative Socialist Republic, Proletarian Revolution and Law, this article shows that the legal doctrine writing in the journal was primarily composed by jurists who were also part of the ruling class from 1918 to 1921, effectively creating a doctrine in power. This observation partly contrasts with the dominant Western historiographical notion of Sov…
Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries)
This article explains “why” and “how” the new paradigm of sexual freedom radically changed Western criminal law. “Why” touches upon the change in the moral sexual paradigm in the West at the cultural level. “How” describes the ways in which sexual (criminal) laws were reformed in accordance with the new cultural paradigm, describing the mutual influences between the US and Europe: while the US Supreme Court took the lead in forbidding states to m…
De petits bois de justice
Parmi les graveurs réalisant des bandeaux illustrés à la fin de l’Ancien Régime, le célèbre Jean-Michel Papillon (1698-1776) travaille régulièrement pour le monde judiciaire, produisant notamment de nombreux bandeaux liés à l’activité parlementaire. L’étude de son Recueil des Papillons, conservé à la BNF, permet d’analyser en détail ces images en apparence anodines, qui révèlent la large diffusion d’un langage iconographique commun au monde judic…
Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle
À deux moments les juristes français ont été intéressés par les règles du droit pénal américain, et pas seulement par les systèmes pénitentiaires d’outre-Atlantique dont il est question notamment dans le rapport publié en 1833 par de Beaumont et Tocqueville. Le premier moment se situe entre 1825 et 1835 à l’occasion de la publication en français du projet de code pénal pour la Louisiane de Livingston et de sa venue en France. Ce projet, prévoyant…
Pratiques de l’écrit et procédures de la justice ordinaire dans les villes allemandes à la fin du Moyen Âge
Un procès devant le conseil de Kempten (aujourd’hui en Bavière) en 1486 permet d’apercevoir la procédure suivie devant les tribunaux urbains de la fin du Moyen Âge, que les textes normatifs ne décrivent que très imparfaitement. La place considérable des témoignages et la complexité des dispositifs mis en œuvre pour les recueillir montrent le souci de parvenir à établir une vérité objective, sans recours à des preuves irrationnelles (serments purg…
De la difficulté de devenir fonctionnaire de l’État français dans un protectorat
En instituant un État « protecteur » et un État « protégé », le protectorat de la France au Maroc reconnaît l’exercice de deux souverainetés sur l’Empire chérifien. Ce régime donne naissance à des situations juridiques originales, comme en témoigne le statut hybride des contrôleurs civils : de nationalité française, ces fonctionnaires incarnent la souveraineté française au Maroc mais la qualité de fonctionnaires de l’État français leur est déniée…
The many territories of Roman law
From the 11th century onward, the study of ancient Roman law has been marked by contrasting impulses. One the one hand, Justinian’s Corpus Iuris Civilis was reinterpreted as a body of law detached from historical and geographical specificity, revitalized through academic teaching and functioning as positive law in numerous European contexts (and beyond) from the Middle Ages to the Modern era. On the other hand, when examined in its original conte…
Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval
Le canon Legimus (Decretum I, D. 93, c. 24), issu d’une lettre de saint Jérôme vers l’an 400, mentionne incidemment que « exercitus imperatorem faciat ». Or, la lex regia est déjà censée apporter, depuis la doctrine d’Irnérius († 1130), le fondement du pouvoir impérial. Mais, à la fin du xiie siècle, le canoniste Huguccio fait du canon Legimus un nouveau fondement du pouvoir impérial, dans une perspective dualiste. Dès lors, la doctrine s’appropr…
Rendre des comptes au xvie siècle
Sous l’Ancien Régime, la chambre des comptes de Paris est une cour souveraine dédiée au contrôle des comptabilités tenues par tout agent ayant à gérer les deniers du roi. La pratique ritualisée de cet exercice de contrôle repose sur un pouvoir juridictionnel qui, s’il est bien étudié pour la fin du Moyen Âge, reste tributaire des pertes documentaires pour le xvie siècle. Les comptes municipaux de la période présentent alors une précieuse alternat…
Pluralité des sources et actuation de la Constitution
Dans ce texte – version écrite d’une leçon tenue en 2019 à l’École Nationale de Magistrature italienne – Paolo Grossi s’interroge d’abord sur la « juridicité » de la Constitution ainsi que sur les rapports entre République et État, soulignant l’âme multi-ordonnant de la Constitution italienne. Paolo Grossi invite à prendre conscience que vivre, aujourd’hui, la dimension constitutionnelle de la République signifie respecter le pluralisme juridique…
Prémisses ordonnatrices (L’ordre juridique médiéval)
Le chapitre 2 de L’ordine giuridico medievale, intitulé « Prémisses ordonnatrices », présente les questions méthodologiques fondamentales qui sont au cœur de l’ouvrage. Après avoir discuté l’historicité du droit, l’auteur introduit les notions d’« ordonnancement juridique » et d’« expérience juridique », qui sont à la base de sa compréhension du droit médiéval. Le Moyen Âge est décrit comme une expérience unitaire, caractérisée par la présence d’…
L'État et ses épreuves. Éléments d'une sociologie des agencements étatiques
Du conflit qui a opposé, au cours des années 1970, la République fédérale d'Allemagne à un ensemble de groupes de guérilla urbaine, on a souvent dit qu'il a été, pour l'État, une épreuve - eine Probe. L'expression vise le caractère tendu d'une situation où l'État a été conduit à devoir combattre un ennemi intérieur. Les difficultés qu'une telle configuration soulève ne sont pas seulement de l'ordre de la force qu'il convient de lui opposer ; elle…
Le Projet de Code des obligations et des contrats franco-italien de 1927
Launched by the Italian professor Vittorio Scialoja in 1916, the idea of a common Code of obligations for France and Italy gives birth to a 1927 project that combines tradition and innovation with the goal of defending the Latin legal culture. The failure of this project, for clear political reasons, does not prevent an historical analysis that links this doctrinal work with the question of legal unification in Europe until today
L'État et ses épreuves. Éléments d'une sociologie des agencements étatiques
Du conflit qui a opposé, au cours des années 1970, la République fédérale d'Allemagne à un ensemble de groupes de guérilla urbaine, on a souvent dit qu'il a été, pour l'État, une épreuve - eine Probe. L'expression vise le caractère tendu d'une situation où l'État a été conduit à devoir combattre un ennemi intérieur. Les difficultés qu'une telle configuration soulève ne sont pas seulement de l'ordre de la force qu'il convient de lui opposer ; elle…
Les modes alternatifs de résolution des conflits
L'écriture de l'histoire dépend des sources que l'on sollicite. Pour tenter de saisir le droit dans sa globalité, ne pas s'en tenir au point de vue des autorités, il faut convoquer d'autres sources que les sources officielles, des sources « vulgaires », populaires qui nous dévoilent d'autres façons de penser la norme, d'autres modes de résolution des litiges, en bref risquer avec Marcel Détienne de « comparer l'incomparable ».L'anthropologie a mo…
L'anthropologie juridique au milieu du gué
Cet article propose une approche historiographique de la crise actuelle de l'anthropologie en général, et plus précisément de l'anthropologie du droit. Il aborde pour ce faire les actuelles remises en cause idéologiques et méthodologiques au sein des sciences humaines en deux parties. Il souhaite dans un premier propos mettre en exergue le basculement des macro systèmes explicatifs du monde, tant marxistes que structuralistes, vers l'analyse du m…
Apports et limites des concepts d’acteurs et de réseau dans l’étude d’une revue coloniale
Afin de comprendre les relations entre une revue médicale coloniale française (vue d’abord comme un moyen de diffusion des savoirs) et un empire colonial (pris comme cadre politique nécessitant un positionnement des acteurs), nous testons la validité et traçons les limites du concept d’acteurs et de réseau. Ces concepts – légitimes à certaines conditions – vont nous aider à mieux cerner les intentions, les rôles et les moyens des différents types…
Le sang, notion politique et régulateur social sous l’Ancien Régime. Pour une histoire longue de la race
Un des arguments des historiens qui avancent que la question raciale ne prend forme qu’à l’époque contemporaine consiste à montrer que l’évocation du sang est métaphorique avant l’avènement du racisme dit scientifique. Il se serait agi d’évoquer la place de l’identité lignagère à travers une image, celle du sang qui coule de génération en génération. Le présent article, s’appuyant sur des sources à la fois normatives et littéraires, entend montre…
Les juristes humanistes de la Renaissance, des anthropologues en puissance ? Réflexions autour de quelques études (principalement françaises) de cas
Interrogeant le rôle joué par les juristes – principalement français – dans l’histoire de l’anthropologie à la Renaissance, cet article met en avant la manière dont les juristes humanistes se sont trouvés, par leur travail philologique et historique, au cœur d’une immense œuvre de collecte de savoirs, et à quel point les progrès de la cosmographie et du comparatisme juridique ont permis chez eux le développement de réflexions essentielles au plan…
Introduction. Un nouvel agenda pour l'anthropologie du droit
This is the second report on the activities of the Department 'Law & Anthropology', which was founded in 2012 at the Max Planck Institute for Social Anthropology.The report covers the 2014-2016 period and is intended to offer an overview of all the work carried out during those three years. 1 An abiding effort on our part, one that is reflected in the whole of this report and that will certainly occupy us in the years to come, is to achieve a bal…
Entre science juridique et savoirs anthropologiques
Cet article brosse un portrait intellectuel de l'historien du droit Émile Jobbé-Duval. Il examine plus particulièrement comment, dans ses travaux d'histoire comparée du droit, l'auteur utilise la littérature anthropologique évolutionniste de la charnière des xixe et xxe siècles, et ce que ce croisement intertextuel produit. Cette contribution invite par conséquent à réévaluer l'apport français à l'histoire de l'anthropologie juridique, souvent mi…
Comment et pourquoi écrire l’histoire du droit international ? Le cas de l’abolition de l’esclavage
Ces dernières années, plusieurs débats ont eu lieu entre les juristes internationalistes, d’une part, et les historiens et historiens du droit, d’autre part, sur la façon (« comment ») et les raisons (« pourquoi ») d’écrire l’histoire du droit international. L’objectif de cet article est de participer à ces débats au travers d’un cas d’étude : celui de l’abolition de l’esclavage et son inscription dans l’historiographie du droit international. Il…
Le travail de la vérité en cour d’assises
L’enquête ethnographique démontre que la vérité en cour d’assises se construit par l’obtention de preuves ajustées jusqu’à la fin des débats. L’audience permet à l’accusé et au plaignant de s’exprimer sur les faits et de comprendre le sens de la peine. Ce processus d’émergence de la vérité s’applique aux affaires de droit commun mais aussi aux affaires de terrorisme. Dans les deux cas, l’intime conviction des juges se forgent à partir du débat co…
Between private and public law
Cet article examine l’élaboration, par les juristes du ius commune médiéval, d’une notion de représentation diplomatique qui plonge ses racines dans la doctrine de la représentation en droit privé. En particulier, il s’attache à étudier le fondement et les limites des pouvoirs de négociation de l’ambassadeur, par une analyse de quelques questions concernant la procuration et la ratification des traités. La conclusion montre que cette notion de re…
« Toil of the noble world »
The aim of this article is to reconstruct, from a legal historical point of view, the complexity and the meaning of international law in the Italian peninsula during the 19th century. The paper will analyse different entanglements that constituted the core of nineteenth-century Italian international legal discourse. It is structured in four sections, dealing respectively with : 1) the principle of nationality elaborated by Pasquale Stanislao Manc…
Un conflit des interprétations ? Vérité judiciaire et expertise médicale (xiiie-xive siècles)
Le développement de la procédure d’enquête à partir du xiie siècle a conduit à une explosion de l’expertise judiciaire. Dans ce contexte, l’expertise médicale joua un rôle éminent, souligné par des sources nombreuses, théoriques et pratiques, assez peu étudiées par les historiens du droit non italiens. Cet article se propose de présenter brièvement ce corpus, de replacer l’expertise médicale dans son contexte réglementaire et surtout de montrer c…
Vérité judiciaire, vérité factuelle et élément moral
L’objectif de notre article est d’attirer l’attention sur la relativité du concept de vérité judiciaire afin d’en mettre les limites en exergue. Ce travail d’historien du droit ouvre inévitablement des pistes de réflexion sur notre système juridique contemporain. Nous mobiliserons une étude historique sur le concept d’élément moral qui prête le flanc à la critique de l’objectivisme supposé et voulu des décisions judiciaires. Comment soutenir que …
Hauterive et l’école des diplomates (1800-1830)
Le comte d’Hauterive, qui fut l’une des figures majeures de la diplomatie française de la fin du Directoire au début de la monarchie de Juillet, a consacré une grande partie de sa carrière à la formation des diplomates à travers la création d’une école rattachée au ministère des Affaires étrangères. L’école entretenait des relations ambiguës avec le droit de gens et n’a jamais vraiment réussi à professionnaliser le métier de diplomate. En revanch…
Ordalies et lutte contre la criminalité dans l’Angleterre des xe-xie siècles
L’ordalie est mentionnée pour la première fois dans les lois royales anglo-saxonnes, à partir de la fin du viie siècle (Loi d’Ine de Wessex). Il faudra cependant attendre les règnes d’Æthelstan (†939) puis d’Æthelred (†1016) pour que les textes législatifs et liturgiques révèlent de manière plus précise les cas dans lesquels on a recours à l’ordalie, ainsi que les procédures à suivre. Or, une curieuse distinction apparaît dans les textes de loi d…
Historiographies of International Law from a Chinese Perspective
One objective of the emerging global history of international law is to broaden its scope in an attempt to overcome Eurocentrism. In this context, China, not only as an emerging global power that can influence the creation of the normative principles grounding the future world order, but also with its history of international law, offers a counter-teleology to the classic progress narrative of international law understood as a science. This artic…
L’essor récent de l’histoire du droit international
Ce dossier spécial est consacré à l’histoire du droit international. Il regroupe sept contributions portant sur divers aspects de cette sous-discipline de l’histoire du droit qui connaît un essor historiographique majeur dans le monde, mais plus relatif en France1. En effet, aucune section ne portait sur l’histoire du droit international dans l’ouvrage collectif récent qui présentait les tendances actuelles et les nouveaux champs de l’histoire du…
Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois
La vérité judiciaire est-elle un concept uniforme, qui aurait le même sens, du moins la même portée, en common law et en droit civil ? Nous suggérons de répondre par la négative. L’expression aurait un sens plus exact en common law. Ce faisant, la vérité judiciaire est intimement liée au stare decisis qui la perpétue pour lui donner une portée générale et pérenne.Qu’en est-il au Québec, dont la procédure civile est hybride ? Est-elle tenue à cett…
Renonciations et possession tranquille
L’abbé de Saint-Pierre (1658-1743) est un des penseurs les plus étudiés du début du dix-huitième siècle. Son projet « utopique » de paix perpétuelle fut publié pendant le Congrès de paix d’Utrecht (1712-1713), où des plénipotentiaires de diverses puissances européennes mirent fin à la guerre de Succession d’Espagne (1701-1714). Comme le souligne Merle Perkins, les conceptions de Saint-Pierre, comme celles de Hobbes, partaient de la crainte comme …
After the Great War
This article studies the role of international law in the Austrian republic after the First World War – a time of hope and concerns for the international legal order. Although the war was perceived as backlash for international law, its scholarship expanded in Austria until the mid-1920 s. The Austrian international lawyers strived to integrate themselves in the broader transnational academic community. Their contribution to this field developed …
L’autorité de la chose jugée, présomption légale de vérité
L’article envisage l’évolution de la conception de l’autorité de la chose jugée dans la doctrine moderne et contemporaine, de la seconde moitié du xviie siècle à aujourd’hui. La chose jugée est une notion fort ancienne liée à celle de vérité par Ulpien dont la formule Res iudicata pro veritate accipitur (D., 1, 5, 25), fut consacrée au De regulis iuris par le Droit justinien (D., 50, 17, 207). La règle a fait l’objet d’une appropriation par la do…
Le droit d’après l’anthropologie
La recherche en anthropologie inspirée de Marilyn Strathern surprendra sans doute les juristes formés dans une tradition de type « droit et société » ou « droit en contexte ». Au lieu de considérer le droit comme un instrument des forces sociales ou comme l’expression des processus par lesquels la société opère son maintien et sa reproduction, cette nouvelle manière de réaliser des enquêtes en anthropologie met l’accent, de façon très nette, sur …
De la crise de la nature à la première modernité juridique
La présente étude adopte une approche d’histoire de la pensée pour analyser l’étroite connexion du droit et de la nature – ou de la substance – à la fin du Moyen Âge, montrant les répercussions d’une crise philosophique sur la pensée juridique. En ce sens, les difficultés métaphysiques rencontrées dans la Repetitio de Guillaume Benoît (1455-1516), à l’occasion de la hiérarchisation des sexes et des filiations, semblent préfigurer les grands cliva…