Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de l’enregistrement des peines infamantes (xive siècle)

L’article analyse les stratégies d’enregistrement façonnant la jurisprudence parlementaire à partir de 70 arrêts du xive siècle condamnant au pilori ou à l’amende honorable. Les greffiers sélectionnent les cas, superposent les usages des peines infamantes, effacent les discordances jusqu’à produire l’image d’une justice d’équilibre tempéré. Trois principes guident l’ajustement pénal : quantité du préjudice, qualité des parties et forme du parcours judiciaire. Les registres criminels forment une mémoire sélective qui oriente la pratique des conseillers davantage qu’elle ne la retranscrit

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