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Regard normativiste sur l'indépendance du juge

Bibliographic Data

ID21844883
AuthorsNicolas Regis (corresponding author)
Year2022
Volume1
Issue1
Pages179-190
Publication date2022-03-17
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueLes Cahiers de la Justice (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1958-3702 • E-ISSN: 2678-601X
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/cdlj.2201.0179
OpenAlexW4220714414
LanguageFR

L'article s'efforce de définir l'indépendance du juge selon une double contrainte de cohérence et de parcimonie dans la description d'une structure normative. L'indépendance peut en ce sens être définie comme l'interdiction d'adresser au juge des instructions individuelles dans l'exercice de sa compétence, ce qui implique l'interdiction de le sanctionner directement ou indirectement du fait de ses décisions. Cette définition, moins ambitieuse que celles que donnent actuellement la doctrine et la jurisprudence, permet néanmoins de comprendre en quoi l'indépendance du juge est une garantie de bonne justice et l'une des conditions de l'État de droit

Humanities · Political science · Criminal Law and Evidence · Legal and Social Philosophy · Legal Systems and Institutions · Philosophy

Highly citedNo

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Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae