Propriété, appropriation foncière et pratiques du droit en milieu steppique (Algérie)

Bibliographic Data

ID2735474
AuthorsYazid Ben Hounet (0000-0002-0577-9231, Centre National de la Recherche Scientifique, corresponding author)
Year2013
Volume192
Issue192
Pages61-77
Publication date2013-02-25
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueÉtudes rurales (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0014-2182 • E-ISSN: 1777-537X
PublisherOpenEdition (PUBLISHER)
DOI10.4000/etudesrurales.9898
OpenAlexW1958321493
LanguageFR
Citations received5
References cited8

En Algérie, le foncier rural reste un enjeu important en raison des politiques de dépossession, nationalisation et socialisation menées depuis la période coloniale. Sur la base d'une étude de cas réalisée dans un département steppique de l'Ouest, cet article interroge les effets de la loi d'accession à la propriété foncière (APFA), promulguée en 1983 et suspendue en 2008 au profit d'une nouvelle politique d'orientation foncière. Dans la perspective ouverte par la socio-anthropologie du droit dans les mondes musulmans, l'auteur présente le processus d'acquisition de terres agricoles ou à vocation agricole appartenant jusque-là à l'État (domaine public). La mise en place du programme de l'APFA a engendré des litiges et conflits, dont l'analyse permet de comprendre les normes et règles en vigueur, la manière dont les individus s'y rapportent, les modes de recours au droit et aux instances censées l'appliquer (instances judiciaires et/ou administratives), enfin, le rôle et positionnement des acteurs de ces instances

Humanities · Political science · African Studies and Ethnography · African Studies and Geopolitics · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender · Philosophy

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