Le conseil de discipline

L'observation du règlement des affaires disciplinaires dans l'entreprise met en évidence l'ambiguïté de l'institution qui en a la charge : le conseil de discipline. Cette juridiction bâtarde, tombée en relative désuétude, est pourtant intéressante à bien des égards. Elle révèle notamment la coexistence, au sein de l'entreprise, de deux modèles de justice. Le premier appartient à l'ordre politico-juridique de la société civile : il s'intéresse à l'individu, sujet exclusif du droit, niant du même coup l'existence des corps intermédiaires comme systèmes de solidarité et de contrôle social. Le second relève de l'ordre domestique : il assure le traitement des affaires communautaires par le jeu subtil d'une négociation directe entre parties, assurant par des voies informelles le traitement des multiples conflits nés des relations complexes entre membres d'une même communauté. C'est à la charnière de ces deux systèmes, qui d'ordinaire se côtoient sans se rencontrer, que se situe le conseil de discipline. Entre ces deux formes juridiques qui se complètent tout en s' opposant, l'auteur propose de voir une «structure de couple dialectique» dont les rapports internes seraient, selon lui, l'enjeu d'une redéfinition permanente

Humanities · Political science · French Urban and Social Studies · Philosophy · Social Policies and Family · Social Sciences and Governance

• La construction scripturale de la légalité. Les pratiques punitives en prison à l’épreuve de leur encadrement juridique

  Corentin Durand•Sociologie•2025

  Add to list

• Épreuves d’autorité

  Open Access•Corentin Durand, Elsa Génard et al.•Tracés•2025

  Add to list

• Un établissement scolaire sous pression

  Michel Tondellier•Déviance et Société•2006

  Add to list