Une cause indéfendable
La mobilisation des avoués contre la suppression de leur monopole devant les cours d'appel
Bibliographic Data
| ID | 3097892 |
|---|---|
| Authors | Nicolas Rafin (Centre Nantais de Sociologie, corresponding author) |
| Year | 2014 |
| Volume | 106 |
| Issue | 2 |
| Pages | 109-133 |
| Publication date | 2014-11-24 |
| Peer Reviewed | Yes |
| Open Access | No |
| Type | ARTICLE |
| Venue | Politix (JOURNAL) |
| Journal identifiers | ISSN: 0295-2319 • E-ISSN: 1953-8286 |
| Publisher | CAIRN (PUBLISHER) |
| DOI | 10.3917/pox.106.0109 |
| OpenAlex | W2331432186 |
| Language | FR |
| Citations received | 1 |
| References cited | 2 |
La mobilisation des avoués près les cours d'appel fait suite à la mise en place, en juin 2007, des commissions Attali et Darrois chargées de préparer une « modernisation » des institutions judiciaires dans laquelle est envisagée la suppression de leur monopole devant les juridictions de seconde instance, entraînant ainsi la disparition de leur profession. En juin 2008, annonce est faite par la Garde des Sceaux du gouvernement Fillon d'un projet de loi qui avalise cette proposition en la présentant comme « progressiste » et allant dans le sens de l'intérêt des justiciables. Comme pour les précédentes lois visant d'autres officiers ministériels, ce projet de loi n'a pas suscité un important émoi médiatique et politique du fait d'un certain consensus politique entre des partis de gauche jugeant antidémocratique l'accès à cette profession très souvent « héritée » et conditionnée par un système de numerus clausus et une droite entrepreneuriale et libérale cherchant à ouvrir à la concurrence le marché des causes juridiques. Ce projet de loi a pourtant fait l'objet d'une mobilisation de la part de ces officiers ministériels durant près de deux années autour d'une principale revendication : le maintien de leur statut protecteur à l'écart des espaces plus concurrentiels du marché des services juridiques et judiciaires. Face à une cause qui paraît d'emblée désavouée, cet article vise à saisir les conditions sociales et politiques de possibilité de la mobilisation initiée par les avoués et de comprendre comment les modes d'action qu'ils ont utilisés ont permis, malgré les soubresauts qu'a pu connaître le mouvement de contestation, d'assurer le maintien du groupe professionnel en tant que tel et entretenir sa mobilisation... du moins jusqu'à la décision du Gouvernement de supprimer la profession
Humanities · Political science · European Political History Analysis · French Urban and Social Studies · Historical Studies and Socio-cultural Analysis · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender · Philosophy
| Unique citing works | 1 |
|---|---|
| Citations per year | 0.08 |
| Citation span | 2014 - 2014 (1) |
| Citation velocity | historical |
| Highly cited | No |
| Citation types | Neutral: 1 |