La transparence administrative contre l'opacité des politiques de surveillance

Le recours systématique au droit d’accès aux documents administratifs comme méthode de collecte de données

Bibliographic Data

ID4078563
AuthorsEmmanuelle De Buisseret Hardy, Nicolas Bocquet (0000-0002-7511-3179), Corentin Debailleul, Jérémy Grosman, Laurent Roy
Year2025
Volume251
Issue3
Pages179-218
Publication date2025-04-30
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRéseaux (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0751-7971 • E-ISSN: 1777-5809
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/res.251.0179
OpenAlexW4409983551
LanguageFR
References cited31

Devenues omniprésentes, les technologies de surveillance n'en demeurent pas moins marquées par le sceau du secret. Le présent article évalue la pertinence du recours systématique au droit d'accès comme méthode de collecte de données, afin de documenter l'évolution de l'infrastructure de surveillance en Belgique francophone. L'article discute des facteurs internes (propre à l'équipe de recherche) et externes (propres aux autorités sollicitées) susceptibles d'influencer le niveau de transparence administrative. Nos résultats révèlent des différences significatives selon le type d'entité administrative, les normes légales en la matière, la couleur politique des communes ou leur taille. Ils suggèrent également que cette méthode peut s'avérer pertinente pour compléter les études de cas sur la surveillance, à condition que les moyens humains à disposition soient conséquents. Cet article contribue ainsi à la réflexion sur le recours au droit d'accès comme méthode originale de collecte de données à des fins de recherche en sciences sociales, en particulier dans le contexte de secteurs de l'action publique où la culture du secret est relativement prégnante

Political science · Ombudsman and Human Rights · Regulation and Compliance Studies

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