Léon Duguit, ou le service public en action

Bibliographic Data

ID4415162
AuthorsClaude Didry (0000-0001-6690-1416, École Normale Supérieure Paris-Saclay, corresponding author)
Year2005
Volume52-3
Issue3
Pages88-97
Publication date2005-09-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue d’histoire moderne et contemporaine (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0048-8003 • E-ISSN: 1776-3045
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/rhmc.523.0088
OpenAlexW2123100803
LanguageFR
Citations received8
References cited2

Le service public dans les analyses de Léon Duguit désigne le droit d'action en justice qui s'ouvre aux particuliers pour obtenir de l'État l'exécution de ses obligations. Son commentaire, en 1907, d'un arrêt du Conseil d'État, issu d'une action en justice qu'il a engagée au sein d'une association d'usagers du tramway de Bordeaux, en précise les principes généraux et expose les voies d'action en justice ouvertes au particulier. Il s'en dégage une conception de l'État conçu simultanément comme service public et ensemble complexe de services publics, mais avec une limite : qui définit tous ces services publics ? Contrairement à Durkheim, Duguit ne va pas jusqu'à envisager la réflexion collective qui caractérise la production législative de l'État et s'en tient à une forme de pluralisme des services publics et donc des normes

Humanities · Political science · Politics · Publics · French Urban and Social Studies · Law · Philosophy · Social Policies and Family · Social Sciences and Governance

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