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Devoir de vigilance

La Norme De Gestion Comme Source De Droit

Bibliographic Data

ID4522846
AuthorsArmand Hatchuel (0000-0003-1342-186X, Hatch (Canada)), Blanche Segrestin (0000-0002-6821-7850, Hatch (Canada))
Year2021
Volume106
Issue3
Pages667-682
Publication date2021-01-11
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/drs1.106.0667
OpenAlexW3126020071
LanguageEN
Citations received1
References cited1

La loi sur le devoir de vigilance introduit un mécanisme de responsabilisation atypique et insuffisamment conceptualisé. En faisant porter l'obligation des sociétés sur l'élaboration d'une gestion prévisionnelle des risques tout au long de la chaîne d'approvisionnement, la loi recourt à une « norme de gestion ». L'article analyse les fondements de cette notion et montre qu'elle a été mobilisée à plusieurs reprises dans l'histoire du droit, pour accompagner les dynamiques de l'entreprise et responsabiliser ses relations avec les sociétés et les États. Il montre que le droit puise dans les connaissances et les méthodes en gestion de chaque époque, pour qualifier ce qu'est une action collective raisonnablement responsable, c'est-à-dire une action qui limite les risques encourus par les parties concernées. Prendre en compte les normes de gestion permet de repenser le statut des dirigeants et la responsabilité des entreprises. Cela ouvre aussi des perspectives théoriques nouvelles pour les sciences sociales

Humanities · Political science · Education, sociology, and vocational training · French Urban and Social Studies · Historical and Scientific Studies · Philosophy

  • Formation de la notion d'accident du travail

    François Ewald•Sociologie du Travail•1981

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Highly citedNo

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