La notion d'effectivité du droit

Bibliographic Data

ID4522970
AuthorsYann Leroy (0000-0003-3722-8888, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, corresponding author)
Year2011
Volume79
Issue3
Pages715-732
Publication date2011-12-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/drs.079.0715
OpenAlexW1674041520
LanguageFR
Citations received8

L'effectivité du droit s'entend généralement de l'application de la norme juridique. Face au caractère réducteur de cette représentation de l'effectivité - laquelle traduit une conception impérative et répressive du droit -, une réflexion en profondeur portant sur la notion d'effectivité elle-même apparaît indispensable. À la suite d'une démarche progressive empruntant notamment les sentiers de la théorie du droit, l'article inscrit la notion d'effectivité au cœur de la problématique des effets du droit. Cette notion y est alors définie comme la production, par la norme juridique, d'effets compatibles avec les finalités que celle-ci poursuit, qu'il s'agisse d'effets concrets ou symboliques, d'effets juridiques ou extra-juridiques, d'effets prévus ou non, désirés ou non, immédiats ou différés

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