La Participation Citoyenne Dans L’ordre Juridique Marocain

Le Cas Des Pétitions Adressées Au Chef Du Gouvernement

Bibliographic Data

ID6090802
AuthorsYounès Ben-Larbi (corresponding author)
Year2024
Volume29
Issue1
Pages1-31
Publication date2024-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueLex Electronica (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1480-1787 • E-ISSN: 1480-1787
PublisherConsortium Erudit (PUBLISHER • CA)
DOI10.7202/1115068ar
OpenAlexW4406394443
LanguageFR
References cited19

Notre article étudie la participation citoyenne dans l’ordre juridique marocain à travers le cas des pétitions présentées au Chef du gouvernement entre 2017 et 2021. Suivant une approche jus positiviste réaliste, il s’intéresse aux conditions et modalités qui permettent l’exercice de ce droit ainsi qu’à la relation asymétrique qui s’établit avec ce même Chef du gouvernement. Le droit de pétitions appartient aux citoyens marocains jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales générales, cependant, le titulaire du pouvoir exécutif ne donne que rarement suite à ces interpellations. Nous verrons que l’irrecevabilité fréquente des pétitions transforme l’engagement citoyen en un moyen de prise de parole et de responsabilisation du Chef du gouvernement chaque fois que des causes importantes reçoivent des réponses négatives ou qu’elles aboutissent à la disqualification de leurs auteurs. Nous démontrerons également comment le traitement de ces pétitions conduit à des usages contrastés du droit applicable et comment son glissement consultatif s’affirme pour légitimer de prétendues actions gouvernementales. L’effectivité et l’efficacité du droit de pétitions font partie intégrante de notre analyse, ce qui sert à dévoiler les pratiques développées en la matière

Political science · African Studies and Geopolitics · French Urban and Social Studies · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender

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