Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence

Bibliographic Data

ID4526255
AuthorsFranck Héas (Centre National de la Recherche Scientifique, corresponding author)
Year2022
Issue4
Pages149-166
Publication date2022-12-22
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française des affaires sociales (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0035-2985 • E-ISSN: 2111-4358
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfas.224.0149
OpenAlexW4313549649
LanguageFR
Citations received1
References cited6

L'objectif de l'étude est d'analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d'appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l'analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l'obligation de sécurité de l'employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d'illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale

Humanities · Jurisprudence · Political science · Health, Medicine and Society · Historical and Scientific Studies · Law · Philosophy · Public Health and Social Inequalities

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