La mise en œuvre des 35 heures

D'Une Managérialisation Du Droit À Une Internalisation De La Fonction De Justice

Bibliographic Data

ID4523445
AuthorsJérôme Pélisse (0000-0001-9115-4934, Laboratoire Printemps, corresponding author)
Year2011
Volume77
Issue1
Pages39-65
Publication date2011-06-29
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/drs.077.0039
OpenAlexW1490309549
LanguageEN
Citations received8

Rappelant les trois sens (statistique, social et juridique) de la notion de norme, l'article se propose d'étudier l'alternance d'alignement et de déconnexions entre règles juridiques et pratiques des temps de travail. Analysant la mise en œuvre des 35 heures, l'auteur montre que l'endogénéisation du droit dans les pratiques constitue un processus ambivalent, mêlant légalisation des organisations et managérialisation du droit. En contribuant à mettre le droit au service du management et des valeurs de l'organisation, ce processus transforme le sens des règles dans les entreprises mais aussi dans les tribunaux, lorsque ces derniers sont chargés de trancher les litiges qui leur sont soumis. Les entreprises deviendraient ainsi, en matière de temps de travail, non seulement des législateurs édictant des réglementations différentes des normes publiques, mais elles se transformeraient aussi partiellement en juges, en créant elles-mêmes des lieux internes de contestation et de résolution des litiges qui resteraient largement dominés par leurs propres impératifs de gestion

Art · Humanities · Political science · Education, sociology, and vocational training · French Urban and Social Studies · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender

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