Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale)

Bibliographic Data

ID4526374
AuthorsIsabelle Sayn (corresponding author)
Year2005
Issue4
Pages11-33
Publication date2005-12-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française des affaires sociales (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0035-2985 • E-ISSN: 2111-4358
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfas.054.0011
OpenAlexW1486140506
LanguageFR
Citations received5
References cited3

Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarités familiales, cet article a pour objectif de fournir au lecteur une présentation succincte des règles légales et jurisprudentielles qui instituent et organisent les obligations à caractère alimentaire tant dans le champ du droit civil que dans celui du droit de la protection sociale. Dans un premier temps, ces règles sont présentées dans deux séries successives de textes, parfois accompagnés de quelques explications : une première série reprend l'essentiel des articles relatifs aux obligations alimentaires ou à caractère alimentaire du Code civil, une deuxième présente des articles relevant de la protection sociale (Code de l'action sociale et de la famille, Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale) et articulant obligation alimentaire et fourniture d'une prestation. Il est ensuite indiqué, sous forme de tableau, à quelles obligations à caractère alimentaire renvoie chacune des prestations sociales concernées. Dans un deuxième temps, cette présentation donne quelques précisions sur le régime de ces obligations et sur l'ampleur du contentieux judiciaire qu'elles suscitent. Les difficultés relatives à l'articulation entre des règles civiles et des règles relevant du droit de la protection sociale sont plus spécialement évoquées. Il ne s'agit pas de fournir une étude d'ensemble de la matière mais seulement de pointer les difficultés les plus remarquables

Humanities · Political science · Aging, Elder Care, and Social Issues · Philosophy · Social Policies and Family · Social Sciences and Governance

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