Isabelle Sayn
Biographic Data
| ID | 831089 |
|---|---|
| NAME | Isabelle Sayn |
| GIVEN NAMES | Isabelle |
| FAMILY NAME | Sayn |
| SIGNATURE | SAYN I |
| AFFILIATIONS | Lyon 1 Université |
| VERIFIED | No |
| TOTAL WORKS | 13 |
| TOTAL CITATIONS | 11 |
| AUTHOR COUNT | 13 |
| EDITOR COUNT | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 1988 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2021 |
| H-INDEX | 2 |
Que pensent les magistrats de la table de fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
Une enquête par questionnaires auprès des JAF, confortée par une enquête par entretien auprès de magistrats, permet de connaître ce que les magistrats pensent de la table de référence pour la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (CEEE). Bien que le recours à la table soit fréquent, les magistrats demeurent critiques, opposant son utilité à la préservation de leur pouvoir d'appréciation. Leurs critiques et propositions d'améliorat…
Introduction
International audience
Compenser les inégalités économiques des époux après divorce? Des critères légaux aux outils d’aide à la décision
La compensation des inégalités économiques des époux au moment du divorce est réalisée notamment par l’attribution d’une somme d’argent, versée mensuellement pendant une période plus ou moins longue ou versée sous forme de capital. Dans l’ensemble des pays européens analysés, les critères d’attribution de cette prestation sont comparables. Leur généralité aboutit à ce que le principe et le montant de cette prestation reposent en grande partie sur…
Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français
En 1975, la loi française, à la faveur d’une refonte complète du droit du divorce, a abandonné l’octroi de la traditionnelle pension alimentaire entre ex-époux au profit du versement d’une « prestation compensatoire ». La loi française s’est alors inscrite à rebours des solutions retenues par la plupart des droits européens demeurés fidèles au maintien d’une obligation alimentaire entre ex-époux, expression d’un devoir de secours maintenu au-delà…
Le pouvoir de l'organisation
Cet article s'appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a pr i ori les modalités d'application du droit sont également celles où le nombre de recours au juge est le plus important, favorisant ainsi un contrôle a posteriori de l'application du droit. Ce constat est logique si l'on conçoit le débat judiciai…
L'évolution du rôle de la volonté individuelle dans l'encadrement juridique de l'organisation familiale
Bien que l'évolution du droit se soit traduite pour l'essentiel par une libéralisation des règles d'organisation de la famille, une analyse en terme de contractualisation de la famille est excessive. Certes, les couples peuvent se former et se défaire relativement librement, mais le pouvoir de la volonté reste limité, qu'il s'agisse des couples mais aussi et surtout des enfants. En effet, la volonté ne permet pas de dépasser certaines normes comm…
Droit et transferts intergénérationnels
Le droit organise des transferts intergénérationnels collectivisés (retraite, politique familiale) auxquels s’ajoutent des transferts interindividuels plus variés, allant des transferts patrimoniaux aux aides en nature. Ceux-là sont également encadrés par le droit, mais par un droit plus libéral. Ce libéralisme s’efface lorsque se superposent des dispositions relevant du droit de la protection sociale, comme c’est le cas en matière d’obligation a…
Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale)
Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarités familiales, cet article a pour objectif de fournir au lecteur une présentation succincte des règles légales et jurisprudentielles qui instituent et organisent les obligations à caractère alimentaire tant dans le champ du droit civil que dans celui du droit de la protection sociale. Dans un premier temps, ces règles sont présentées dans deux s…
Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale
Indépendamment de la teneur des prestations sociales, le développement de l'État Providence a multiplié les occasions de différends à l'occasion de leur distribution. Ces différends portent sur des droits « diffus » en ce qu'ils portent sur un faible montant et qu'ils concernent un grand nombre de justiciables. Ils opposent nécessairement une personne privée, a priori isolée, et une organisation débitrice de prestations (administration ou organis…
Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation
Social Security Law and the Reality of the Organisation : The Family Section as an Example. The Family section of the Social Security System is supposed to distribute benefits such as family benefits, single parent benefits, or a minimum income support. This activity is meant to link formal equality based on texts with actual equality when dealing with individual cases. This paper discusses the steps taken by the organisation which favour interpr…
Lien de filiation et organisation familiale
Sayn Isabelle. Lien de filiation et organisation familiale : la place de l'intérêt de l'enfant. In: Le Coq-Héron, n°151, 1998. Lier et délier. Les liens parents enfants. Troisièmes journées d'études de l'Orée, 26 et 27 avril 1996 à Mulhouse. pp. 87-94
Une relation « dans l'intérêt de l'enfant » ? Le juge de la famille et les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite
A Relationship in the Best Interest of the Child ? Family Court Judges and the Use of Meeting Places for the Exercise of Visiting Rights ; Family Contact Centres. To improve the understanding of the relations elaborated between judges and family contact centres, 18 family court judges have been interviewed. An analysis of these interviews reveals a two-fold paradox : In the first place, although the judges are very anxious to obtain information a…
Protection sociale et familles étrangères musulmanes
Derechos sociales de las familias musulmanas Isabelle SAYN La presencia de un gran número de extranjeros en Francia plantea el problema de su acceso a la protección social prevista por la legislación interna. La gran mayoría de los textos reconocen el principio de la territorialidad, por lo que a priori nada se opone a que ellos se beneficien de esta protección, pues es suficiente que residan en Francia. Pero en un análisis mas detallado aparecen…
Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale)
Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarités familiales, cet article a pour objectif de fournir au lecteur une présentation succincte des règles légales et jurisprudentielles qui instituent et organisent les obligations à caractère alimentaire tant dans le champ du droit civil que dans celui du droit de la protection sociale. Dans un premier temps, ces règles sont présentées dans deux s…
Le pouvoir de l'organisation
Cet article s'appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a pr i ori les modalités d'application du droit sont également celles où le nombre de recours au juge est le plus important, favorisant ainsi un contrôle a posteriori de l'application du droit. Ce constat est logique si l'on conçoit le débat judiciai…
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Lien de filiation et organisation familiale
Sayn Isabelle. Lien de filiation et organisation familiale : la place de l'intérêt de l'enfant. In: Le Coq-Héron, n°151, 1998. Lier et délier. Les liens parents enfants. Troisièmes journées d'études de l'Orée, 26 et 27 avril 1996 à Mulhouse. pp. 87-94
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Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale
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Droit et transferts intergénérationnels
Le droit organise des transferts intergénérationnels collectivisés (retraite, politique familiale) auxquels s’ajoutent des transferts interindividuels plus variés, allant des transferts patrimoniaux aux aides en nature. Ceux-là sont également encadrés par le droit, mais par un droit plus libéral. Ce libéralisme s’efface lorsque se superposent des dispositions relevant du droit de la protection sociale, comme c’est le cas en matière d’obligation a…
Le pouvoir de l'organisation
Cet article s'appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a pr i ori les modalités d'application du droit sont également celles où le nombre de recours au juge est le plus important, favorisant ainsi un contrôle a posteriori de l'application du droit. Ce constat est logique si l'on conçoit le débat judiciai…
L'évolution du rôle de la volonté individuelle dans l'encadrement juridique de l'organisation familiale
Bien que l'évolution du droit se soit traduite pour l'essentiel par une libéralisation des règles d'organisation de la famille, une analyse en terme de contractualisation de la famille est excessive. Certes, les couples peuvent se former et se défaire relativement librement, mais le pouvoir de la volonté reste limité, qu'il s'agisse des couples mais aussi et surtout des enfants. En effet, la volonté ne permet pas de dépasser certaines normes comm…
Introduction
International audience
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La compensation des inégalités économiques des époux au moment du divorce est réalisée notamment par l’attribution d’une somme d’argent, versée mensuellement pendant une période plus ou moins longue ou versée sous forme de capital. Dans l’ensemble des pays européens analysés, les critères d’attribution de cette prestation sont comparables. Leur généralité aboutit à ce que le principe et le montant de cette prestation reposent en grande partie sur…
Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français
En 1975, la loi française, à la faveur d’une refonte complète du droit du divorce, a abandonné l’octroi de la traditionnelle pension alimentaire entre ex-époux au profit du versement d’une « prestation compensatoire ». La loi française s’est alors inscrite à rebours des solutions retenues par la plupart des droits européens demeurés fidèles au maintien d’une obligation alimentaire entre ex-époux, expression d’un devoir de secours maintenu au-delà…
Que pensent les magistrats de la table de fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
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