Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale

Indépendamment de la teneur des prestations sociales, le développement de l'État Providence a multiplié les occasions de différends à l'occasion de leur distribution. Ces différends portent sur des droits « diffus » en ce qu'ils portent sur un faible montant et qu'ils concernent un grand nombre de justiciables. Ils opposent nécessairement une personne privée, a priori isolée, et une organisation débitrice de prestations (administration ou organisme de sécurité sociale). À la difficulté de s'engager dans un processus contentieux pour un droit souvent « diffus » s'ajoute donc l'inégalité structurelle qui existe entre les moyens juridiques et économiques à la disposition de l'organisation débitrice de la prestation et la personne privée. C'est à partir de cette problématique que l'on peut interroger les règles procédurales : offrent-elles les moyens de rééquilibrer la partie qui se joue ou continuentelles à vivre sur la fiction de l'égalité des armes devant le juge, fiction qui préside traditionnellement à l'organisation du contentieux judiciaire ? En d'autres termes, la procédure intègre-t-elle à la fois la question des « droits diffus » et le décalage structurel des situations ou bien présume-t-elle que les parties au procès, égales en droit, sont toutes les deux capables de se saisir des règles et de les mobiliser à leur profit

Humanities · Political science · Migration, Identity, and Health · Philosophy · Social Policies and Family · Social Sciences and Governance

• La Revue française des Affaires sociales et le droit de la protection sociale

  Jean-Pierre Chauchard•Revue française des affaires…•2006

  Add to list

• Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation

  Luc-Henry Choquet, Isabelle Sayn•Droit et société•2000

  Add to list