De la prévention à la pêche maritime

Protéger les marins autant que la ressource halieutique

Bibliographic Data

ID4526438
AuthorsPatrick Chaumette (Droit et changement social, corresponding author)
Year2008
Issue2
Pages323-339
Publication date2008-06-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française des affaires sociales (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0035-2985 • E-ISSN: 2111-4358
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfas.082.0323
OpenAlexW1917870796
LanguageFR
References cited4

Le secteur de la pêche maritime est particulièrement dangereux, le travail y est physique et les conditions de travail difficiles. Même si la mer est « mauvaise », la pêche reste une activité de cueillette et d'aventure. La concurrence entre pêcheurs, même dans le cadre des quotas, et le mode de rémunération lié au rendement, d'un côté, cimentent l'équipage à bord mais, de l'autre, incitent à la prise de risques. L'encadrement administratif des relations sociales donne à ce secteur d'activité, un fonctionnement particulier, sans que les incitations à la prévention soient importantes. Compte tenu des particularismes du régime de Sécurité sociale des gens de mer, c'est le droit commun de la responsabilité qui s'applique en cas de négligences graves. La tutelle administrative s'allège, mais la faible taille des entreprises de la pêche artisanale ne permet guère une véritable autonomie de gestion. Dès lors, centrer la prévention sur l'entreprise et l'obligation générale de l'employeur n'est réaliste que dans le secteur de la pêche industrielle. Dans celui de la pêche artisanale, l'État reste omniprésent, subventionnant les équipements individuels et collectifs de protection. En dépit du mouvement constant de banalisation du droit du travail maritime, les spécificités de ce secteur professionnel demeurent

Humanities · Political science · French Urban and Social Studies · Global trade, sustainability, and social impact · International Labor and Employment Law · Philosophy

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