Contribution à une sociologie politique des entrepreneurs internationaux de transferts de réformes judiciaires

Bibliographic Data

ID5899441
AuthorsThierry Delpeuch (Centre Marc Bloch, corresponding author), Margarita Vassileva (Centre Marc Bloch)
Year2009
Volume59
Issue2
Pages371-402
Publication date2009-10-12
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueL Année sociologique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0066-2399 • E-ISSN: 1969-6760
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/anso.092.0371
OpenAlexW1995079354
LanguageFR
Citations received11
References cited21

L'article analyse les processus d'import-export de réformes judiciaires dans le contexte des transitions postcommunistes en Europe. Pour ce faire, nous mobilisons les apports de deux courants de recherche consacrés aux transferts internationaux de règles et de solutions d'action publique : les policy transfer studies et les law and development studies . Les résultats de ces travaux sont questionnés à partir de l'étude empirique de l'action des opérateurs américains de coopération judiciaire en Bulgarie entre 1991 et 2007. Nous montrons que cette coopération, qui vise à remédier à l'état de délégitimation du droit hérité du régime antérieur, est fondée sur un haut degré d'ingérence dans la politique intérieure de la Bulgarie. Pour rendre acceptable cette immixtion, la stratégie américaine consiste à prescrire des programmes de réformes couplant mesures à caractère technique et mesures à finalité politique, ainsi qu'à créer et mobiliser, par le biais de l'expertise, des acteurs domestiques, mais aussi européens, appelés à soutenir les réformes

Humanities · Political science · Sociology · Healthcare Systems and Practices · Philosophy · Policy Transfer and Learning · Regulation and Compliance Studies

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