Skip to main content

ETHNOS_APP

Home • Search • Journals • List 0

La Jurisprudence Et La Démocratie Participative

Bibliographic Data

ID6090862
AuthorsLouis Hill (Institut d'Etudes Politiques de Paris, corresponding author)
Year2024
Volume29
Issue1
Pages32-67
Publication date2024-01-01
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueLex Electronica (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1480-1787 • E-ISSN: 1480-1787
PublisherConsortium Erudit (PUBLISHER • CA)
DOI10.7202/1115069ar
OpenAlexW4394019443
LanguageFR
References cited18

Dans cet article, il s’agira de montrer que la jurisprudence donne à voir un processus d’élaboration collective des règles juridiques qui peut inspirer le projet d’une démocratie participative, voire d’une démocratie directe. La jurisprudence est en effet une institution dans laquelle les règles juridiques sont produites collectivement, non seulement par les juges, mais aussi sous l’influence et sous le contrôle des justiciables. Cette dimension participative de la jurisprudence connaît toutefois des limites. L’existence d’une hiérarchie judiciaire en constitue la principale. Mais il en existe d’autres, sur lesquelles cet article reviendra. Nous montrerons, cependant, que ces limites peuvent être surmontées et formulerons des propositions pour approfondir la dimension participative de la jurisprudence. Ultimement, cet article montrera que la discipline juridique peut apporter un éclairage nouveau sur les débats relatifs à la démocratie participative

Jurisprudence · Political science · Sociology · Education, sociology, and vocational training · Law · Legal Systems and Institutions

  • Gouvernement des juges et démocratie

    Open Access•Séverine Brondel, Norbert Foulquier et al.•Gouvernement des juges et…•2001

  • In Defense of Judicial Elections

    Chris W Bonneau, Melinda Gann Hall•In defense of judicial elections•2009

  • La démocratie participative au-delà de la proximité

    Open Access•Yves Sintomer, J Talpin•La démocratie participative…•2011

  • Jurys populaires et juges professionnels en France

    Angèle Christin•Genèses•2006

  • The decline of civil jury trial in nineteenth-century England

    Conor Hanly•The Journal of Legal History•2005

  • Introduction au common law

    Pierre Legrand, Pierre Samuel Geoffrey Legrand et al.•Introduction au Common Law•2008

Highly citedNo

Tools

Open DOIOpen Access
Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae