Le droit à la réparation en nature en cas de violation d'un droit personnel Ad Rem

Commentant la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Jacol, l’auteur essaie de démontrer : 1) que le principe de l’opposabilité des conventions impose au tiers, à partir de la simple connaissance qu’il a du droit personnel d’autrui, l’obligation légale de respecter ce droit, en ne participant donc pas à sa violation; et 2) qu’en cas d’inexécution de cette obligation légale, le créancier a droit de demander l’annulation de l’acte passé en violation de ses droits.

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