Serge Gaudet

Biographic Data

ID4255978
NAMESerge Gaudet
GIVEN NAMESSerge
FAMILY NAMEGaudet
SIGNATUREGAUDET S
AFFILIATIONSCentre d'études de l'emploi
VERIFIEDNo
TOTAL WORKS7
TOTAL CITATIONS0
WORKS AS AUTHOR7
WORKS AS EDITOR0
FIRST PUBLICATION YEAR1988
LATEST PUBLICATION YEAR1990
H-INDEX0

  • La règle de droit au sens de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés

    Open AccessSerge GaudetARTICLERevue de droit Université de…1990

    1 R.C.S. 1039 (ci-aprs Slaight). 2. L.R.C. (1985) Appendice II, no. 44, annexe B, partie I. (ci-aprs la Charte). 3. 1. La Charte canadienne des droits et liberts garantit les droits et liberts qui y sont noncs. Ils ne peuvent tre restreints que par une rgle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se dmontrer dans le cadre d'une socit libre et dmocratique. 1.

  • La Regle De Droit Au Sens De L’article Premier De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertes

    Open AccessSerge GaudetARTICLERevue de droit Université de…1990

    LA REGLE DE DROIT AU SENS DE L’ARTICLE PREMIER DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES : COMMENTAIRES SUR L’AFFAIRE Slaight Communications Inc. c. Davidson [1989] 1 R.C.S. 1038. Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (VINGT ANS DÉJÀ) diffusée par la plateforme Érudit

  • Le Droit a La Reparation en Nature en Cas De Violation D’un Droit Personnel Ad Rem

    Open AccessSerge GaudetARTICLERevue de droit Université de…1989

    LE DROIT A LA REPARATION EN NATURE EN CAS DE VIOLATION D’UN DROIT PERSONNEL AD REM. Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Volume 19, numéro 2, 1989, p. 247-509) diffusée par la plateforme Érudit

  • Contrats entre non-présents et contrats entre présents

    Open AccessSerge Gaudet, Robert P KouriARTICLERevue de droit Université de…1989

    Par ce commentaire, les auteurs discutent des différentes solutions mises de l'avant par la doctrine et la jurisprudence afin de déterminer le moment et le lieu de formation de contrat entre non-présents. Il est souligné que les solutions suggérées sont souvent contradictoires. Or, selon eux qu'il s'agisse d'un contrat inter absentes formé par correspondance ou par moyen de communication instantanée, ou d'un contrat entre présents, la solution de…

  • Le droit à la réparation en nature en cas de violation d'un droit personnel Ad Rem

    Open AccessSerge GaudetARTICLERevue de droit Université de…1989

    Commentant la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Jacol, l’auteur essaie de démontrer : 1) que le principe de l’opposabilité des conventions impose au tiers, à partir de la simple connaissance qu’il a du droit personnel d’autrui, l’obligation légale de respecter ce droit, en ne participant donc pas à sa violation; et 2) qu’en cas d’inexécution de cette obligation légale, le créancier a droit de demander l’annulation de l’acte pas…

  • L'illusion de la lésion

    Open AccessSerge GaudetARTICLERevue de droit Université de…1988

    L’auteur analyse et commente la notion de « lésion par exploitation » qu’introduit dans notre droit civil l’article 1449 de l’avant-projet de « Loi portant réforme du droit des obligations du Code civil du Québec ».

  • L’illusion De La Lesion

    Open AccessSerge GaudetARTICLERevue de droit Université de…1988

    L’ILLUSION DE LA LESION : commentaires sur l’introduction en droit québécois de la lésion entre majeurs. Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Volume 19, numéro 1, 1988, p. 1-246) diffusée par la plateforme Érudit