Le pouvoir de redevance réglementaire des municipalités du Québec

La convergence de la crise climatique avec la pandémie de COVID-19 a \npermis de confirmer, voire de révéler pour plusieurs, des phénomènes comme la \nlourde dépendance à l’automobile, la place prépondérante qu’elle occupe dans les \nvilles et la tyrannie qu’elle impose dans la conception des espaces et des milieux \nde vie. Le présent article avance l’idée selon laquelle les municipalités doivent \nprofiter des conséquences de la crise sanitaire pour mettre en oeuvre les nouveaux \noutils dont elles disposent afin d’ouvrir la voie à des changements systémiques, \ngraduels et stables en vue de mieux répondre aux exigences de la crise climatique \net d’un développement plus soutenable. Le présent article a pour principal objectif \nde contribuer à la connaissance du concept de la redevance réglementaire et de \nses trois régimes, dont les contours juridiques sont présentés en détail : la \nredevance sur les carrières et les sablières; la redevance de développement, y \ncompris sa relation avec l’entente avec les promoteurs; et, enfin, le pouvoir \ngénéral de redevance réglementaire. Bref, la redevance réglementaire pourrait, \nd’une part, améliorer la contribution des municipalités aux objectifs de réduction \ndes gaz à effet de serre (GES) et la qualité de vie des citoyens qui les habitent et y \ntravaillent et, d’autre part, favoriser l’équité fiscale entre contribuables \nmunicipaux en réduisant la dépendance à la taxe foncière.

Political science · Social Sciences and Governance

• Overview of ecofiscal powers for municipalities

  Open Access•Fanny Tremblay‐Racicot, Marie‐Claude Prémont et al.•Canadian Public Administration•2023

  Add to list