Skip to main content

ETHNOS_APP

Home • Search • Journals • List 0

Réguler l’étalement urbain

Les services de l’État face aux projets d’urbanisme locaux en France

Bibliographic Data

ID6422975
AuthorsRémi Delattre (corresponding author)
Year2025
Volume194
Issue1
Pages105-122
Publication date2025-05-13
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueEspaces et sociétés (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0014-0481 • E-ISSN: 1961-8700
PublisherÉditions Érès (PUBLISHER • FR)
DOI10.3917/esp.194.0105
OpenAlexW4410601792
LanguageFR
References cited7

À partir de l’analyse d’un corpus de cent avis de l’État sur des projets de documents d’urbanisme locaux élaborés par les collectivités locales (municipalités et intercommunalités), cet article analyse les caractéristiques de la régulation de l’étalement urbain par les services de l’État. Ce contrôle exercé sur les documents d’urbanisme s’inscrit désormais dans une politique nationale visant à réduire l’artificialisation des sols. Le corpus comprend des avis rendus de 2014 à 2021 et son étude permet d’identifier les évolutions du contrôle exercé dans trois départements essentiellement ruraux : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et la Drôme. Ce texte décrit une phase de transition réglementaire au cours de laquelle la perspective du zan et son anticipation accroissent la vigilance des agents chargés de contrôler la sobriété foncière dans les documents d’urbanisme, mais pendant laquelle de nouvelles marges de manœuvre apparaissent pour les collectivités

Art · Humanities · Political science · Aging, Elder Care, and Social Issues · French Urban and Social Studies · Social Sciences and Governance

  • Les documents d’urbanisme, un outil pour la régulation des conflits d’usage de l’espace agricole périurbain ?

    Samuel Martin, Nathalie Bertrand et al.•Géographie Économie Société•2006

  • Land take in environmental assessments

    Open Access•Eva-Maria Schatz, Jana Bovet et al.•Land Use Policy•2021

  • De l'étalement urbain à l'émiettement urbain. Deux-tiers des maisons construits en diffus

    Jean-Charles Castel•Les Annales de la Recherche Urbaine•2007

  • Urban Sprawl

    Open Access•Thomas J Nechyba, Randall Walsh et al.•The Journal of Economic…•2004

  • Réglementer la ville périurbaine

    Romain Melot, P Hamilton•Revue Française de Sociologie•2016

Citation velocityhistorical
Highly citedNo

Tools

Open DOIOpen Access
Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae