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Vers une réglementation européenne unifiée ? Généalogie de la réglementation des télécommunications (1973-1992)

Bibliographic Data

ID8001378
AuthorsJean-Paul Simon, Jean‐paul Simon (corresponding author)
Year1994
Volume12
Issue66
Pages119-136
Publication date1994-01-01
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRéseaux (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0751-7971 • E-ISSN: 1777-5809
PublisherPERSEE Program (PUBLISHER)
DOI10.3406/reso.1994.2545
OpenAlexW2008215478
LanguageFR
Citations received1

L'intervention de la Commission des Communautés Européennes dans le secteur des télécommunications est un phénomène récent (le milieu des années quatre- vingt) dans l'histoire de la communauté. Ce texte propose une analyse historique (1973-1992) des raisons qui ont amené une intervention considérablement amplifiée depuis ce tournant. Il précise le cadre juridique et institutionnel et sa déclinaison dans le secteur des télécommunications. Il s'interroge sur la répartition des compétences tant entre les états-membres et la commission qu'au sein de cette dernière comme sur les modèles de régulation possibles sur le plan européen

Humanities · Political science · European Union Policy and Governance · Philosophy

  • De la régulation internalisée à la régulation externalisée dans le domaine des télécommunications

    Thierry Vedel•Droit et société•1999

Citations per year0.04
Citation span1999 - 1999 (1)
Highly citedNo

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Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae