La justice économique est-elle dissuasive

À partir de quatre affaires réelles et récentes (Deliveroo, France Télécom, Dieselgate, Mediator), l’article s’interroge sur le niveau de dissuasion nécessaire pour détourner une entreprise d’une décision économique prise au mépris d’un droit fondamental pouvant causer un dommage de masse. Dans un premier temps, il chiffre le coût global des sanctions juridiques prononcées dans ces quatre affaires et l’économie de dépense recherchée par l’entreprise à travers le manquement reproché. Dans un second temps, il estime ce qu’aurait été la « sanction optimale », au sens du modèle économique de la dissuasion de Gary Becker et discute de l’opportunité d’un tel niveau de sanction. Enfin, si la dissuasion par les chiffres ne suffit toujours pas ou n’est économiquement pas souhaitable en raison de ses répercussions, la justice restaurative offre peut-être des potentialités à explorer afin de rendre l’économie, plus éthique et redistributive. La réparation en nature du droit commun de la responsabilité civile autorise le juge à être créatif

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