Bruno Deffains
Biographic Data
| ID | 1116801 |
|---|---|
| NAME | Bruno Deffains |
| GIVEN NAMES | Bruno |
| FAMILY NAME | Deffains |
| SIGNATURE | DEFFAINS B |
| AFFILIATIONS | Université Paris-Panthéon-Assas |
| ORCID | 0000-0001-9822-5272 |
| VERIFIED | Yes |
| TOTAL WORKS | 27 |
| TOTAL CITATIONS | 4 |
| AUTHOR COUNT | 27 |
| EDITOR COUNT | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 1993 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2026 |
| H-INDEX | 2 |
Advancing law and economics in France: The role of the French association
Algorithmes de prise de décision: Responsabilité du producteur et défis de l’intelligence artificielle
La justice économique est-elle dissuasive
À partir de quatre affaires réelles et récentes (Deliveroo, France Télécom, Dieselgate, Mediator), l’article s’interroge sur le niveau de dissuasion nécessaire pour détourner une entreprise d’une décision économique prise au mépris d’un droit fondamental pouvant causer un dommage de masse. Dans un premier temps, il chiffre le coût global des sanctions juridiques prononcées dans ces quatre affaires et l’économie de dépense recherchée par l’entrepr…
Capitation taxes and the regulation of professional services
Law and inequality: A comparative approach to the distributive implications of legal systems
The price of expungements
Interpreting contracts: The purposive approach and non-comprehensive incentive contracts
Debiasing preferences over redistribution: An experiment
Le choix public du monopole: Le privilège de la Manufacture royale des glaces et son contrôle par l’État sous l’Ancien Régime
La théorie économique considère généralement que les monopoles sont préjudiciables au bien-être du consommateur et de la collectivité. Néanmoins, dans une situation de marché imparfait, des monopoles régulés par l’État peuvent être socialement bénéfiques et des entreprises subventionnées se comporter comme si elles étaient en situation de concurrence. Ces observations ont donné lieu à d’importants travaux en économie politique. L’étude du privilè…
The General versus Specific Deterrence Effects of Expungements: Experimental Evidence
Laws and Norms: Experimental Evidence with Liability Rules
Les fonctions cognitives du droit dans la pensée de Cass Sunstein
Cass Sunstein a été l’un des principaux promoteurs aux États-Unis de l’économie du droit comportementale. En introduisant en économie du droit une hypothèse de rationalité limitée, Sunstein en tire alors deux fonctions principales pour le droit : le redressement cognitif et le paternalisme libéral. En rappelant les fondements de la théorie du droit de Sunstein, l’article discute ces nouvelles fonctions économiques pour le droit en s’interrogeant …
On the dynamics of legal convergence
La violence politique est-elle soluble dans l’économie
Economic Origins of Dictatorship and Democracy d’Acemoglu et Robinson (2009) et Violence and Social Orders, de North, Weingast et Wallis (2010) reprennent une ambition ancienne des sciences politiques depuis Aristote, Platon ou Montesquieu : proposer une explication des transitions politiques. Il s'agit, dans les deux ouvrages, de répondre à quelques questions simples, mais persistantes, de l'économie politique : pourquoi certains pays basculent …
Civil Justice Reform: A Mechanism Design Framework
»Vielmehr bietet [der Kommentar] auf höchstem Niveau eine substantielle Auseinandersetzung mit den Hintergründen, den Zusammenhängen, der Theorie und der Praxis des Grundgesetzes. Besseres lässt sich von einem Verfassungskommentar nicht sagen.“ Herbert Günther Staaatsanzeiger für das Land Hessen 2018 (50), 1494–1495
The Inquisitorial and the Adversarial Procedure in a Criminal Court Setting
We provide a comparison of the adversarial and inquisitorial trial procedures. We find that social costs associated with a given level of justice are always smaller under the adversarial rule. Nevertheless, the inquisitorial rule may be better because it allows for state control of all the investigative expenditures. In contrast, under the adversarial procedure, investigative expenditures will be mainly constrained by individual wealth, leading t…
Customary versus technological advancement tests
Uncertainty of Law and the Legal Process
There is extensive literature on whether courts or legislators produce efficient rules, but which of them produces rules efficiently? The law is subject to uncertainty ex ante; uncertainty makes the outcomes of trials difficult to predict and deters parties from settling disputes out of court. In contrast, the law is certain ex post: litigation fosters the creation of precedents that reduce uncertainty. We postulate that there is a natural balanc…
Économie des procédures judiciaires
Nous discutons de l’apport de l’analyse économique du droit pour l’étude des procédures judiciaires, en ce qui concerne notamment le débat entre systèmes inquisitoire et accusatoire et le rôle du juge dans le cours de la procédure. L’article commence par une présentation de la littérature avant de s’intéresser à la matière pénale puis au contentieux civile. Dans les deux cas, la démonstration est apportée que le rôle du juge est susceptible d’êtr…
Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques
Un barème de pension alimentaire pour l'entretien des enfants en cas de divorce
Lorsqu'un couple ayant des enfants à charge divorce, le droit de la famille français stipule que l'obligation alimentaire du parent qui n'héberge pas les enfants donne lieu au versement d'une contribution pour l'entretien et l'éducation des enfants. Son montant est fixé par le juge aux affaires familiales lors de la procédure. À la différence de nombre de législations étrangères, en France, le juge fixe ce montant sans recourir à un barème. L'obj…
Équilibre et régulation du marché de la justice: Délais versus prix
Équilibre et régulation du marché de la justice: Délais versus prix
En France, offre et demande de justice s’équilibrent grâce à des variations du temps qui s’écoule entre la mise en délibéré et le jugement. Ce rationnement de la demande de justice par le temps apparaît inefficace puisque le délai d’obtention d’un jugement s’allonge. Cet article se propose donc d’étudier d’autres politiques de régulation des flux de contentieux et d’en mesurer les effets. Les politiques de réduction du délai imparti au débat cont…
Equilibre et régulation du marché de la justice. Délais versus prix
Deffains Bruno, Doriat Duban Myriam. Equilibre et régulation du marché de la justice. Délais versus prix. In: Revue économique, volume 52, n°5, 2001. pp. 949-974
Economie et ordre juridique de l'espace virtuel
[fre] Économie et ordre juridique de l'espace virtuel L'objectif de cet article est de déterminer l'efficacité des dispositifs juridiques qui accompagnent le développement de l'Internet. Nous montrons que le modèle de l'analyse économique du droit est partiellement transposable à l'élaboration de l'ordre juridique de l'espace virtuel. En partant du constat d'une forte similitude des problèmes juridiques entre mondes réel et virtuel, nous expliquo…
Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques
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[fre] Économie et ordre juridique de l'espace virtuel L'objectif de cet article est de déterminer l'efficacité des dispositifs juridiques qui accompagnent le développement de l'Internet. Nous montrons que le modèle de l'analyse économique du droit est partiellement transposable à l'élaboration de l'ordre juridique de l'espace virtuel. En partant du constat d'une forte similitude des problèmes juridiques entre mondes réel et virtuel, nous expliquo…
A la recherche de la firme postcommuniste: Droits de propriété et débureaucratisation
In search of the post-communist firm : property rights and debureaucra- tization. In countries which are in transition to a market economy, a widereaching movement in the transfer of property rights is at present in progress. This movement is partly based on a free distribution of coupons which are ultimately exchanged for shares in privatized firms. The principles underlying an operation of this kind assume that a shareowning public is the ideal…
Les effets structurels des politiques de stabilisation macroéconomique
Dans les pays de l'Est, la transformation des structures économiques résulte de trois forces distinctes : les mesures de privatisation, la libération des prix et des échanges et, indirectement, des politiques de lutte contre l'hyperinflation et contre la demande excédentaire. Il est toutefois difficile de distinguer dans la réalité ce qui est imputable à chacune de ces trois forces même si les délais d'ajustement de chacune sont vraisemblablement…
Équilibre et régulation du marché de la justice: Délais versus prix
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Lorsqu'un couple ayant des enfants à charge divorce, le droit de la famille français stipule que l'obligation alimentaire du parent qui n'héberge pas les enfants donne lieu au versement d'une contribution pour l'entretien et l'éducation des enfants. Son montant est fixé par le juge aux affaires familiales lors de la procédure. À la différence de nombre de législations étrangères, en France, le juge fixe ce montant sans recourir à un barème. L'obj…
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