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Guy Canivet

Biographic Data

ID1374286
NAMEGuy Canivet
GIVEN NAMESGuy
FAMILY NAMECanivet
SIGNATURECANIVET G
AFFILIATIONSMinistre de la Santé
VERIFIEDNo
TOTAL WORKS7
TOTAL CITATIONS1
WORKS AS AUTHOR7
WORKS AS EDITOR0
FIRST PUBLICATION YEAR1992
LATEST PUBLICATION YEAR2022
H-INDEX1
  • Critique du discours sur l'autorité judiciaire

    Guy Canivet•ARTICLE•Commentaire•2022

  • Indépendance, vous avez dit indépendance

    Guy Canivet•ARTICLE•Pouvoirs•2021

    Principe central de la démocratie et de l’État de droit, l’indépendance de la justice est une valeur fondamentale à vocation universelle. Garantie par de nombreuses conventions internationales, elle n’est cependant pas partout reconnue et fait l’objet de violations spectaculaires dans certains États, même en Europe. En France, la multiplication des textes de référence, les modalités variables de la garantie selon les catégories de juges, les disc…

  • Puissance et enjeu de l'interprétation judiciaire de la loi. Approche pratique à partir d'un cas de responsabilité médicale

    Guy Canivet•ARTICLE•Les Cahiers de la Justice•2020

    Dans tous les systèmes juridiques, en droit civil comme en Common Law, la littérature théorique relative à l'interprétation de la loi par le juge est considérable. Entre ceux qui estiment que ce pouvoir de dire le droit est inhérent à la fonction de juger et ceux qui le dénoncent comme une manifestation du « gouvernement des juges » contraire à la souveraineté du législateur comme au principe de séparation des pouvoirs, entre ceux qui définissent…

  • Au nom de qui, au nom de quoi jugent les juges

    Guy Canivet•ARTICLE•Après-demain•2010•References: 2

    Comment celui qui est investi du pouvoir de juger l’exerce-t-il ? Quels sont les contrôles possibles sur son exercice ? Sur quoi se fonde l’autorité de ses décisions de justice ? Si le jugement est autant fondé sur le droit que sur les représentations sociales, son autorité se mesure à sa cohérence avec les valeurs communes de la société

  • La convergence des systèmes juridiques du point de vue du droit privé français

    Guy Canivet•ARTICLE•Revue internationale de droit…•2003

    Canivet Guy. La convergence des systèmes juridiques du point de vue du droit privé français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°1, Janvier-mars 2003. pp. 7-22

  • La responsabilité des juges en France

    Guy Canivet•ARTICLE•Commentaire•2003

  • Le droit communautaire et l'office du juge national

    Guy Canivet•ARTICLE•Droit et société•1992•Cited by: 1

    143 Quitter l’environnement du Conseil de l’Europe pour entrer dans celui de la Communaute economique..., passer de la Convention europeenne des Droits de l’Homme aux traites de Paris et de Rome, n’implique pas vraiment un changement de matiere car, comme nous le verrons, les principes de protection des Droits de l’Homme ne sont pas etrangers a ceux de la liberte economique. Il s’agit bien davantage d’une difference dans la methode de realisation…

  • Le droit communautaire et l'office du juge national

    Guy Canivet•ARTICLE•Droit et société•1992•Cited by: 1

    143 Quitter l’environnement du Conseil de l’Europe pour entrer dans celui de la Communaute economique..., passer de la Convention europeenne des Droits de l’Homme aux traites de Paris et de Rome, n’implique pas vraiment un changement de matiere car, comme nous le verrons, les principes de protection des Droits de l’Homme ne sont pas etrangers a ceux de la liberte economique. Il s’agit bien davantage d’une difference dans la methode de realisation…

  • Le droit communautaire et l'office du juge national

    Guy Canivet•ARTICLE•Droit et société•1992•Cited by: 1

    143 Quitter l’environnement du Conseil de l’Europe pour entrer dans celui de la Communaute economique..., passer de la Convention europeenne des Droits de l’Homme aux traites de Paris et de Rome, n’implique pas vraiment un changement de matiere car, comme nous le verrons, les principes de protection des Droits de l’Homme ne sont pas etrangers a ceux de la liberte economique. Il s’agit bien davantage d’une difference dans la methode de realisation…

  • La convergence des systèmes juridiques du point de vue du droit privé français

    Guy Canivet•ARTICLE•Revue internationale de droit…•2003

    Canivet Guy. La convergence des systèmes juridiques du point de vue du droit privé français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°1, Janvier-mars 2003. pp. 7-22

  • La responsabilité des juges en France

    Guy Canivet•ARTICLE•Commentaire•2003

  • Au nom de qui, au nom de quoi jugent les juges

    Guy Canivet•ARTICLE•Après-demain•2010•References: 2

    Comment celui qui est investi du pouvoir de juger l’exerce-t-il ? Quels sont les contrôles possibles sur son exercice ? Sur quoi se fonde l’autorité de ses décisions de justice ? Si le jugement est autant fondé sur le droit que sur les représentations sociales, son autorité se mesure à sa cohérence avec les valeurs communes de la société

  • Puissance et enjeu de l'interprétation judiciaire de la loi. Approche pratique à partir d'un cas de responsabilité médicale

    Guy Canivet•ARTICLE•Les Cahiers de la Justice•2020

    Dans tous les systèmes juridiques, en droit civil comme en Common Law, la littérature théorique relative à l'interprétation de la loi par le juge est considérable. Entre ceux qui estiment que ce pouvoir de dire le droit est inhérent à la fonction de juger et ceux qui le dénoncent comme une manifestation du « gouvernement des juges » contraire à la souveraineté du législateur comme au principe de séparation des pouvoirs, entre ceux qui définissent…

  • Indépendance, vous avez dit indépendance

    Guy Canivet•ARTICLE•Pouvoirs•2021

    Principe central de la démocratie et de l’État de droit, l’indépendance de la justice est une valeur fondamentale à vocation universelle. Garantie par de nombreuses conventions internationales, elle n’est cependant pas partout reconnue et fait l’objet de violations spectaculaires dans certains États, même en Europe. En France, la multiplication des textes de référence, les modalités variables de la garantie selon les catégories de juges, les disc…

  • Critique du discours sur l'autorité judiciaire

    Guy Canivet•ARTICLE•Commentaire•2022

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