La mise en œuvre du devoir de vigilance

Une Managérialisation De La Loi

Bibliographic Data

ID4523124
AuthorsPauline Barraud De Lagerie (0000-0002-1688-2883, Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales), Élodie Béthoux (Institutions et Dynamiques Historiques de l'Économie et de la Société), Arnaud Mias (0000-0003-1664-4575, Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales), Élise Penalva Icher (Deleted Institution)
Year2021
Volume106
Issue3
Pages699-714
Publication date2021-01-11
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/drs1.106.0699
OpenAlexW3121395851
LanguageFR
Citations received1

Promulguée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est entrée immédiatement en vigueur, obligeant les entreprises concernées à élaborer un plan de vigilance et à le publier dès le printemps 2018 dans leur rapport annuel de gestion. L'article analyse cette phase d'élaboration des premiers plans de vigilance. Dans le sillage de la théorie de l'endogénéisation du droit de Lauren B. Edelman, nous interrogeons les mécanismes d'appropriation de la loi sur le devoir de vigilance et examinons jusqu'à quel point sa mise en œuvre procède d'un façonnement managérial des plans. Nous montrons ainsi que, pour élaborer leurs plans, les entreprises ont largement pris appui sur des instruments préexistants, qu'elles ont cherché à rationaliser. Cependant, cette managérialisation de la loi se fait aussi sous le regard critique des organisations militantes qui ont porté cette législation, et qui s'attachent à soutenir une contre-interprétation de ses implications

Humanities · Political science · Healthcare Systems and Practices · Philosophy

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