De la discrétion dans la sélection des crimes. Approche sociologique des déterminants de la correctionnalisation

Bibliographic Data

ID6184843
AuthorsRémi Rouméas (0009-0005-6262-8762, Centre Max Weber, corresponding author)
Year2022
Volume46
Issue2
Pages153-187
Publication date2022-06-16
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDéviance et Société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0378-7931 • E-ISSN: 2296-4096
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/ds.462.0031
OpenAlexW4293053724
LanguageFR
Citations received3
References cited29

Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés

Art · Humanities · Political science · Sociology · Education, sociology, and vocational training · Health, Medicine and Society · Historical and Scientific Studies

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